de la délégation aux droits des femmes
Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions relatives à la prostitution
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Rapports déposés par Mme Janine ROZIER : session 2002-2003
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Janine ROZIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.