de la commission des affaires culturelles
Proposition de loi relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse
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Rapports déposés par M. Franck SÉRUSCLAT : session 1977-1978
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Franck SÉRUSCLAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.