Rapports déposés par M. Jacques SOURDILLE : session 1989-1990

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques SOURDILLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Rapport numéro 284
09/05/1990
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Rapport numéro 415
22/06/1990
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Rapport numéro 425
25/06/1990
de la commission des lois

Projet de loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap

Rapport numéro 452
29/06/1990

Page mise à jour le 6 mai 2024