de la commission d'enquête
Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements de novembre et décembre 1986)
Rapport numéro 270 (président)
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