1. de la commission des finances

    Sécurité ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Rapport général Tome III Annexe 30

  2. de la commission d'enquête

    La situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture ( Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels enseignants et non enseignants de l'Education nationale)

    Rapport numéro 328


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