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Rapports déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2005-2006 Session 2004-2005

Session 2010-2011

Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2011)
- Avis numéro 113 Tome VIII, fait au nom de la commission des affaires sociales

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