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Rapports déposés par Mme Sylvie VERMEILLET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie VERMEILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
  • Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2019)