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Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 7 novembre 2018

 

 

Au cours de sa réunion du mercredi 7 novembre 2018, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :

I.    Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice‑président, président de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, deux déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat et deux déclarations modificatives au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.

II.    Communications sur l’état d’avancement du projet de scrutin électronique

M. David Assouline, Vice-président, président de la délégation chargée des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et d’internet, a présenté une communication sur l’état d’avancement du projet de mise en place d’un système de scrutin électronique dans la salle des séances.

Il a souligné que le logiciel et les matériels retenus devront être compatibles avec le vote de groupe tel qu’il est actuellement pratiqué au Sénat et permettre aux groupes de programmer éventuellement à l’avance leurs positions de vote. Les maquettes proposées par les entreprises candidates seront présentées au Conseil de Questure et aux membres des deux délégations compétentes du Bureau, ainsi qu’à l’ensemble des Présidents de groupe.

M. Bernard Lalande, Questeur délégué, a précisé l’état d’avancement de la procédure de dialogue compétitif retenue pour sélectionner l’entreprise répondant le mieux aux besoins exprimés par le Sénat. À la suite des auditions successives des entreprises candidates, le Conseil de Questure devrait attribuer le marché au début de l’année 2019, les travaux devant être effectués dans l’hémicycle durant l’été, en vue d’une mise en service du nouveau système de scrutin électronique, après les tests nécessaires, au 1er octobre 2019.

III.    Activités internationales

Communication sur la coopération avec le Parlement allemand

Le Président du Sénat a présenté au Bureau une communication sur les relations franco-allemandes dans la perspective du prochain anniversaire du traité de l’Élysée, qui pourrait donner lieu le 22 janvier 2019 à la signature d’un nouveau traité par les gouvernements, avec une déclinaison parlementaire comprenant notamment la création d’une assemblée consultative composée de députés allemands et français.

Après avoir rappelé les initiatives sénatoriales en matière de coopération franco-allemande, il a réaffirmé que le Sénat devait pouvoir participer pleinement aux discussions sur le nouveau traité de l’Élysée et qu’il était indispensable qu’une assemblée parlementaire franco-allemande respecte les prérogatives constitutionnelles et législatives du Sénat.

Le Président du Sénat a enfin indiqué qu’il avait invité le Président du Bundesrat à Paris le 22 janvier prochain, afin de développer davantage la coopération, déjà très dense, entre les deux assemblées, notamment sur les questions européennes et en matière de coopération décentralisée.

Demandes d’une commission et d’un groupe interparlementaire d’amitié

Sur la proposition de M. Philippe Dallier, Vice-président, président de la délégation chargée des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, le Bureau a autorisé l’organisation en décembre 2018 d’une mission de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en Italie et d’un déplacement du groupe d’amitié France – Pays du Golfe au Koweit.

IV.    Modalités d’utilisation de la plateforme permanente et interactive de consultation des élus locaux sur internet

M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-président, président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat, a présenté les modalités d’utilisation de la plateforme numérique de consultation des élus locaux, dont il a précisé qu’elle comptait déjà plus de 3 600 élus locaux inscrits. Cette plateforme évolutive doit contribuer à ce que le Sénat demeure le lieu privilégié de l’échange avec les élus locaux au service de la « République des territoires ».

Le Bureau a décidé de la procédure à suivre pour la mise en ligne de questionnaires sur la plateforme, notamment que les demandes devraient émaner d’une commission permanente, d’une délégation ou d’un organe temporaire, avant d’être validées par la délégation spéciale du Bureau constituée à cette fin. Les questionnaires, d’une ampleur raisonnable, ne devraient pas excéder deux par trimestre.

Le Bureau a approuvé le lancement prochain de deux questionnaires :
-    l’un, dès à présent, proposé par le Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les conclusions du rapport sénatorial relatif au statut des élus locaux ;
-    l’autre, à la mi-décembre, à l’initiative du Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur l’état des ponts en France.

V.    Frais de mandat des sénateurs

Le Bureau a modifié, sur la proposition de M. Bernard Lalande, Questeur délégué, l’arrêté du 7 décembre 2017 relatif à la prise en charge des frais de mandat, en introduisant une période complémentaire après le 15 janvier de chaque année. Au-delà de cette date, les sénateurs pourront imputer sur l’exercice en cours les dernières factures rattachables à l’exercice précédent au moyen d’une catégorie spécifique sur l’application informatique dédiée « Julia »,

L’arrêté adopté par le Bureau permet également le report d’un montant limité du solde non utilisé de l’avance générale ainsi que du solde de l’avance informatique.

Le Questeur délégué a présenté les conditions de mise en œuvre du contrôle des frais de mandat sur la base d’un référentiel proposé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes qui a été adopté par le Comité de déontologie parlementaire le 16 octobre dernier.

À l’issue d’un échange de vues, le Président du Sénat a rappelé que la crédibilité du système ne permettait pas de déroger à l’enregistrement des justificatifs de dépenses dans l’application « Julia ». L’ensemble des sénateurs sera informé des modalités concrètes du contrôle des frais de mandat avant le lancement de ces opérations en 2019.

VI.    Questions administratives

Règles de mobilité des fonctionnaires reclassés  ou affectés sur un emploi protégé – modification du Règlement intérieur

Le Bureau a modifié, sur la proposition de M. Bernard Lalande, Questeur délégué, le Règlement intérieur du Sénat s’agissant des règles de mobilité statutaire applicables aux fonctionnaires reclassés dans le cadre des agents ou affectés sur un emploi protégé d’agent à la suite d’une inaptitude physique. Il leur est désormais possible d’être proposables à une promotion de grade sans avoir obligatoirement fait l’objet de deux affectations distinctes dans le cadre des agents.

Organisation du cabinet médical – modification du Règlement intérieur

Le Bureau a également adopté, sur la proposition de M. Bernard Lalande, Questeur délégué, et après consultation des organisations professionnelles et syndicales, un arrêté modifiant les dispositions du Règlement intérieur relatives à l’organisation générale de la médecine du Sénat, pour n’y conserver que les dispositions relatives à la médecine du travail (médecine d’aptitude, médecine de prévention).

Un arrêté de Questure définit parallèlement les nouvelles modalités de fonctionnement du cabinet médical du Sénat à compter de la prise de fonctions du nouveau médecin de soins au premier trimestre 2019. Ce dernier dispensera ses soins aux sénateurs, aux anciens sénateurs et à leurs ayants droit - avec une priorité du mardi au jeudi matin -, ainsi qu’aux autres personnes travaillant au Sénat.

Nomination du secrétaire général de la Questure et appel à candidatures

Le Bureau a nommé Mme Marianne Bay secrétaire général de la Questure. Un appel à candidatures sera lancé en vue de pourvoir, lors de la prochaine réunion du Bureau, des emplois d’encadrement de l’administration du Sénat.

Communication sur les modifications du Règlement intérieur relatives aux secrétaires généraux et à la direction des relations internationales

Le Président du Sénat a enfin présenté au Bureau une communication sur deux modifications du Règlement intérieur qui seront prochainement transmises pour avis aux organisations professionnelles et syndicales :
-    la première, relative au statut des secrétaires généraux, tend à remplacer le statut de secrétaire général de la présidence par la fonction de secrétaire général du Sénat et à supprimer le cadre d’emploi des secrétaires généraux au profit de fonctions de secrétaires généraux ;
-    la seconde prévoit la création, à compter du 1er janvier 2019, d’une direction des relations internationales et du protocole remplaçant la direction du secrétariat du Bureau, du protocole et des relations internationales, la division en charge du secrétariat du Bureau étant, à la même date, rattachée au directeur général des missions institutionnelles.