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Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du jeudi 15 mars 2018

 

Au cours de sa réunion du jeudi 15 mars 2018, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :

I.    Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Vincent Delahaye, Vice-président, président de la délégation chargée du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat de six sénatrices ou sénateurs, ainsi que neuf déclarations d’intérêts et d’activités modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires. S’agissant des sénateurs exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’organismes inscrits au répertoire des représentants d'intérêts rendu public par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, il a considéré que l’incompatibilité édictée par l’article L.O. 146-3 du code électoral ne les visait que s’ils étaient inscrits dans ce répertoire en tant que personnes chargées de la représentation d’intérêts.

Le Président du Sénat a ensuite présenté au Bureau, qui les a approuvées, les recommandations formulées par le Comité de déontologie parlementaire à propos de la situation de deux sénateurs au regard de la prévention des conflits d’intérêts. Il a rappelé à cette occasion les obligations déontologiques qui s’imposent aux sénateurs, en particulier l’interdiction de faire figurer ou de laisser figurer son nom et sa qualité de sénateur dans une publicité commerciale. Un courrier sera par ailleurs adressé aux présidents des groupes d’études du Sénat pour les appeler à la vigilance à l’égard de toute sollicitation pouvant susciter des difficultés d’ordre déontologique.


II.    Attestations fiscales des sénateurs

Le Président du Sénat a porté à la connaissance du Bureau que, dans le cadre des exigences de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, l’ensemble des sénatrices et des sénateurs avaient reçu de l’administration fiscale une attestation de conformité à leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement des impositions dont ils sont redevables.

 

III.     Adaptation du Règlement du Sénat en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Le Président du Sénat a présenté au Bureau les grandes orientations de sa proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d’intérêts des sénateurs, déposée ce jour, pour modifier le Règlement du Sénat en application des dispositions des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Les adaptations du Règlement portent sur les mécanismes de prévention ou de cessation des conflits d’intérêts des sénateurs qui figurent actuellement dans l’Instruction Générale du Bureau et qu’il convient d’inscrire dans le Règlement. La proposition de résolution prévoit par ailleurs la mise en place d’un registre public des déports pour les sénateurs. Elle modifie également l’article 23 bis du Règlement relatif à la participation des sénateurs aux travaux du Sénat pour prendre en compte la réforme du régime de prise en charge des frais de mandat.

Cette proposition de résolution sera prochainement soumise, après avis du Comité de déontologie, à la commission des lois puis au Sénat en vue de sa mise en œuvre après examen par le Conseil constitutionnel.


IV.    Réflexion sur la mise en place d’un scrutin électronique pour les votes organisés en séance

M. David Assouline, Vice-président, président de la délégation en charge des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et de l’Internet, et Mme Valérie Létard, Vice-présidente, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et de la législation en commission, ont présenté au Bureau les conclusions des réflexions conduites en vue de la mise en œuvre d’un scrutin électronique pour les votes organisés en séance.

M. David Assouline, après avoir indiqué que les équipements actuellement utilisés au Sénat pour le dépouillement des scrutins publics étaient en voie d’obsolescence, a proposé – après consultation des présidents de groupe et de commission et des Vice-présidents  – la mise en place à l’horizon 2019 d’un système moderne de scrutin électronique filaire. Mme Valérie Létard a indiqué que la délégation qu’elle préside avait émis un avis favorable à la mise en place d’un tel dispositif, ne remettant en cause ni le recours habituel au vote à main levée ni les modalités actuelles de vote pour les scrutins publics.


V.    Plateforme de consultation interactive

Le Bureau a entendu une communication du Président du Sénat sur la mise en place progressive et pragmatique d’une plateforme interactive de consultation sur Internet. Cet outil, prioritairement destiné aux élus locaux, pourra ensuite être étendu aux entreprises, aux professionnels de certains secteurs et, plus largement, à l’ensemble des citoyens.
Le Bureau a décidé, sur la proposition du Président, de créer en son sein une délégation spéciale, présidée par le Président du Sénat et réunissant l’ensemble des Vice-présidents, pour assurer le pilotage de ce dispositif.

M. Thani Mohamed Soilihi, Vice-président, président de la délégation chargée de la présence territoriale du Sénat, après avoir rappelé les résultats appréciables des consultations en ligne déjà mises en œuvre par le Sénat, a précisé que le nouvel outil fonctionnerait sur la base d’inscriptions volontaires dans le fichier de consultation.

 

VI.    Évaluation et perspectives d’amélioration de la politique de communication des commissions et des délégations

Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente, présidente de la délégation chargée de la communication et de Public Sénat, après avoir rappelé que la communication institutionnelle du Sénat mettait en valeur le rôle du Sénat dans l’accomplissement de ses missions de législation, de contrôle et d’évaluation, a présenté une communication sur l’évaluation et les perspectives d’amélioration de la politique de communication des commissions et des délégations sénatoriales.

Soucieuse de répondre aux souhaits des présidents de commission et de délégation de mieux valoriser leurs travaux, Mme Troendlé a proposé au Bureau, qui l’a approuvé, de faire réaliser au printemps 2018, par un expert de la communication, une évaluation du dispositif actuel en vue d’améliorer la lisibilité des travaux des commissions et délégations du Sénat et d’intégrer ce souci de communication le plus en amont possible.

 

VII.     Évolution du régime d’utilisation des salles de réunions du Sénat

Le Bureau a adopté, sur la proposition de M. Bernard Lalande, Questeur délégué, un arrêté modifiant le régime d’utilisation des salles de réunion du Sénat pour prendre en compte, d’une part, l’impossibilité d’accueillir du public, pour des raisons de sécurité, dans les salles Monnerville et Vaugirard rénovées et, d’autre part, l’ouverture prochaine de la nouvelle salle multimédia installée dans l’ancienne chapelle de la Chambre des Pairs, qu’il a décidé de nommer « salle René Monory ».


VIII.    Questions administratives

Le Bureau a adopté, sur la proposition du Questeur délégué, un arrêté modifiant la réglementation relative au congé spécial ouvert aux fonctionnaires du Sénat, prévoyant notamment le relèvement de 60 à 61 ans de l’âge minimum d’entrée dans ce dispositif.

M. Rémy Pointereau, Questeur, a à cette occasion rendu compte au Bureau des échanges des Questeurs avec les représentants des douze organisations professionnelles et syndicales du Sénat qu’ils ont reçus.