Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du jeudi 15 décembre 2016

 

Au cours de sa réunion du jeudi 15 décembre 2016, le Bureau du Sénat a examiné les questions suivantes :

I. Activités internationales

Examen des demandes de missions d’information des commissions permanentes pour 2017

Le Bureau a émis, sur le rapport de M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, et de M. Christian Cambon, Secrétaire, au nom de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, un avis favorable aux demandes de missions d’information des commissions permanentes du Sénat pour l’année 2017, dans le respect du budget prévu pour ces commissions.

Examen des demandes de subventions des groupes interparlementaires d’amitié  pour 2017

Le Bureau a ensuite, sur le rapport de M. Christian Cambon, Secrétaire, au nom de la délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié, et de M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, arrêté la liste des groupes interparlementaires d’amitié autorisés, dans le respect de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet, à accueillir une délégation étrangère ou à effectuer un déplacement au cours de l’année 2017.

Le Président du Sénat a à cet égard relevé qu’à l’image des groupes d’amitié, les diverses instances sénatoriales poursuivront leurs activités au premier semestre 2017 après la suspension des travaux parlementaires en séance plénière à la fin du mois de février, notamment les commissions permanentes et les structures temporaires qui viennent d’être constituées (commissions d’enquête et missions d’information).

II. Application de la législation sur le financement de la vie politique

En application de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, le Président du Sénat a informé le Bureau de la répartition pour 2017 des déclarations de rattachement des sénatrices et des sénateurs aux différents partis et groupements politiques, en vue de sa communication au Premier ministre (cf annexe ci-jointe).

La liste nominative de ces rattachements par sénateur sera mise en ligne sur le site internet du Sénat et publiée au Journal officiel en application des dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

III. Chaîne parlementaire Public Sénat

Renouvellement de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d’administration

Le Bureau a renouvelé, pour une durée de trois ans, le mandat de Mme Haude d’Harcourt et de M. Pascal Perrineau, en tant que personnalités qualifiées, au sein du Conseil d’administration de la chaîne parlementaire Public Sénat.

Fixation de la période électorale pour les élections de 2017

Sur le rapport de Mme Isabelle Debré, Présidente de la délégation en charge de la communication et des relations avec la chaîne parlementaire, le Bureau a fixé du 1er février 2017 jusqu’au soir du second tour des élections législatives, le 18 juin 2017, la période de vigilance à laquelle sera tenue la chaîne parlementaire Public Sénat dans la perspective des prochaines élections présidentielles et législatives. Public Sénat appliquera durant cette période des règles directement inspirées des principes énoncés par la recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 7 septembre 2016.

Le Bureau a également fixé, sur la proposition de Mme Isabelle Debré, Vice‑Présidente, du 1er juillet au 24 septembre 2017 la période de vigilance que devra observer Public Sénat pour les prochaines élections sénatoriales. La chaîne veillera tout particulièrement, pendant cette période, à l’accès équitable des candidats à l’antenne et à un traitement équilibré de l’information.

Public Sénat fournira à la délégation du Bureau compétente la comptabilisation des temps de parole des candidats à ces différentes élections.

IV. Musée du Luxembourg - délégation de service public

A la suite des échanges de vues qui avaient eu lieu lors de la précédente réunion du Bureau, M. Jean-Pierre Caffet, Vice-président, Président de la délégation chargée de la politique événementielle et du Musée du Luxembourg, a présenté au Bureau la demande de prolongation de dix-huit mois de la convention de délégation de service public pour la gestion du Musée du Luxembourg, adressée le 2 décembre 2016 au Président du Sénat par Mme Sylvie Hubac, Présidente de la Réunion des musées nationaux.

Le Bureau a adopté un arrêté autorisant, à conditions d’exploitation inchangées, la conclusion d’un avenant portant au 31 décembre 2019 la date d’échéance de la convention de délégation de service public signée le 8 juillet 2010 pour une durée de huit ans.

V. Réforme des instances du dialogue social

Sur le rapport de M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, le Bureau a examiné la réforme des instances de dialogue social au Sénat, proposée par les Questeurs après consultation des organisations professionnelles et syndicales du personnel, qui consacre le principe de l’élection, rapproche les règles applicables au  Sénat de celles du droit commun et a pour objet la consolidation du dialogue social, dans le respect des spécificités de la fonction publique sénatoriale.

Le Bureau a adopté deux arrêtés, l’un modifiant le Règlement intérieur et l’autre précisant les moyens accordés aux organisations professionnelles et syndicales. Ils sont complétés par divers textes d’application relatifs à la composition et au fonctionnement des différentes instances du dialogue social du Sénat. La commission de concertation est en particulier transformée en un collège unique de représentants du personnel (25 titulaires et 25 suppléants) qui seront élus tous les trois ans au scrutin de liste.

Un bilan de la mise en place de la réforme sera établi après consultation des organisations professionnelles et syndicales au plus tard fin 2018.

VI. Questions diverses

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Après s’être félicité de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a réaffirmé le principe d’autonomie de chaque assemblée, le Président du Sénat a indiqué qu’il appartiendra au Bureau, après saisine du Comité de déontologie parlementaire, de déterminer les règles qu’il entend appliquer aux représentants d’intérêts en application de l’article 25 de ce texte mettant en place un répertoire numérique destiné à assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les pouvoirs publics.

Harcèlement sexuel et harcèlement moral

Le Président du Sénat a souligné l’attention particulière qu’il attache à la lutte contre toutes les formes de harcèlement au travail, rappelant le devoir institutionnel, individuel et collectif, de vigilance, d’exemplarité et de respect mutuel.

Le Président du Sénat, Mme Françoise Cartron, Vice-présidente, Présidente de la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS, et M. Jean‑Léonce Dupont, Questeur délégué, ont souligné l’importance de la lutte contre toutes les formes de harcèlement au travail, quelles que soient les catégories concernées.

Sur la base des pistes de réflexion du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Chantal Jouanno, Mme Françoise Cartron, Vice-présidente, a présenté ses propositions pour l’élaboration d’un plan de prévention, de détection et de lutte contre les situations de harcèlement au travail. Ce plan sera mis en œuvre, en étroite association avec les représentants des organisations professionnelles de collaborateurs, en 2017.

Travaux relatifs au régime indemnitaire des parlementaires

M. Jean-Léonce Dupont, Questeur délégué, a présenté au Bureau les réflexions du groupe de travail relatif au régime indemnitaire des parlementaires composé de Mme Jacqueline Gourault et M. Claude Bérit-Débat, Vice-présidents, et de lui-même. Il a souhaité inscrire la recherche des évolutions en la matière dans le cadre d’une réflexion globale sur les conditions d’exercice du mandat parlementaire.

PJ : répartition des rattachements politiques des Sénateurs pour l’année 2017