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Le Bureau - Comptes rendus

Composition du Bureau du Sénat

 

 

  • Compte rendu de la réunion du Bureau du Sénat du mercredi 25 juin 2014

 

I. DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS DE SÉNATEURS 

Le Bureau a examiné, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, au nom de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat du sénateur, les déclarations d’intérêts et d’activités de plusieurs sénateurs, dont le Bureau a pris acte.

II. RÈGLES DÉONTOLOGIQUES DE PRÉVENTION ET DE TRAITEMENT DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS

Le Bureau a adopté, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, Vice-Président, et au vu des propositions du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, conformément aux dispositions de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, un ensemble de règles relatives à la prévention et au traitement des conflits d’intérêts concernant les membres du Sénat.

Ces dispositions (annexe 1), regroupées dans un souci de lisibilité et de transparence dans l’Instruction générale du Bureau, comportent :

- une définition des conflits d’intérêts pouvant concerner les sénatrices et les sénateurs ;

- l’affirmation de principes déontologiques qui leur seront directement applicables ;

- l’adoption de règles de bonnes pratiques destinées à les éclairer face à d’éventuelles situations de conflits d’intérêts ;

- la mise en place d’une procédure assurant une répartition des attributions, sous l’égide du Bureau, entre la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat de sénateur et le Comité de déontologie : la délégation continuera d’examiner la question des incompatibilités parlementaires, tandis que le Comité, composé de neuf membres désignés à la représentation proportionnelle - ce nombre étant éventuellement augmenté de manière à ce que tous les groupes soient représentés - sera consulté sur les situations de conflits d’intérêts ;

- la publicité sur le site internet du Sénat des déclarations de déplacements de sénateurs financés par des organismes extérieurs au Sénat, autres que l’exécutif et les collectivités territoriales.

Le Bureau a également souhaité le dépôt, en vue de son examen par la commission des lois, d’une proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat et conférant au Bureau un pouvoir de sanction disciplinaire à l’encontre de tout sénateur qui n’aurait pas respecté une décision du Bureau lui enjoignant de faire cesser une situation de conflit d’intérêts.

III. PUBLIC SÉNAT : FIXATION DE LA PÉRIODE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES

Sur la proposition de Mme Christiane DEMONTÈS, Vice-Présidente, Présidente de la délégation chargée des relations avec la chaîne parlementaire, le Bureau a fixé du 1er juillet au 28 septembre 2014 la période de vigilance que devra observer la chaîne parlementaire Public Sénat pour les prochaines élections sénatoriales, en application de l’Instruction générale du Bureau. La chaîne veillera tout particulièrement, pendant cette période, à l’accès équitable des candidats à l’antenne et à un traitement équilibré de l’information.

IV. BUDGET DU SÉNAT

M. Gérard DÉRIOT, Questeur délégué, a présenté au Bureau les propositions des Questeurs pour le budget du Sénat et de la chaîne « Public Sénat » pour 2015, conformément aux équilibres généraux retenus par le Bureau lors du débat d’orientation budgétaire du 21 mai dernier.

Il a rappelé qu’après une année 2014 marquée par d’importants investissements et les coûts liés au renouvellement sénatorial, le projet de budget du Sénat pour 2015 se caractérise par une forte contraction des dépenses d’investissement (- 44 %) et la poursuite de la diminution des dépenses de fonctionnement (-1,13%).

Le projet de budget s’établit ainsi à un montant global de 340,212 millions d’euros, soit une réduction de 3,46% par rapport à 2014. La dotation demandée à l’État (323,585 millions d’euros) demeure inchangée, malgré une inflation prévisionnelle estimée à 1,5% en 2015. Elle est aujourd’hui inférieure en euros courants à son niveau de 2008.

Le Questeur délégué a enfin précisé que la dotation de la chaîne « Public Sénat » s’élèverait pour 2015 à 18,8 millions d’euros, conformément à l’engagement pris dans le contrat d’objectifs et de moyens liant le Sénat à « Public Sénat » de s’en tenir à une revalorisation à hauteur de l’inflation prévisionnelle.

Le Bureau a adopté le projet de budget du Sénat pour 2015 qui lui était soumis.

V. QUESTIONS DIVERSES

Présence des collaborateurs des groupes politiques aux réunions de commissions

Le Bureau a adopté, sur la proposition du Président du Sénat, une modification de l’Instruction Générale du Bureau (annexe 2) étendant les possibilités pour les collaborateurs des groupes politiques d’assister aux réunions législatives des commissions permanentes ou spéciales du Sénat.

Publication des déclarations d’intérêts et d’activités et des subventions accordées au titre de la réserve parlementaire

Le Président a fait part au Bureau d’un échange de courrier avec M. Jean-Louis Nadal, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, relatif notamment à la mise en ligne des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires dans le courant du mois de juillet 2014 et à l’IRFM. Il a également précisé les conditions de la publication prochaine des crédits accordés en 2013 au titre de la dotation d’action parlementaire sous la forme d’une annexe au projet de loi de règlement du budget, avant le 9 juillet 2014.

Prix de thèse du Sénat pour 2014

Le Bureau a pris acte de l’attribution pour 2014 :

- du prix de thèse du Sénat à M. Martin Quesnel, pour sa thèse sur « La protection de l’identité constitutionnelle de la France »,

- du prix spécial du jury à Mme Priscilla Monge, pour sa thèse sur « Les minorités parlementaires sous la Cinquième République »,

- et du prix de la Fondation Jacques Descours Desacres, qui récompense tous les deux ans une thèse sur les finances publiques ou locales, à Mme Audrey Rosa pour sa thèse intitulée « Solidarité et impôt – Recherche sur les fondements de l’impôt moderne ».

Prix du Sénat du livre d’histoire pour 2014

Le Président du Sénat a rappelé que le prix du Sénat du livre d’histoire pour 2014 a été remis le 19 juin à M. Paulin Ismard pour son ouvrage intitulé « L’événement Socrate ». Le jury a par ailleurs attribué, dans le cadre de la célébration du centenaire de la Première guerre mondiale, un prix spécial à MM. Gilles Candar et Vincent Duclert pour leur biographie de « Jean Jaurès ».

Composition du Comité d’histoire du Sénat

Le Bureau a enfin pris acte de la composition du Comité d’histoire du Sénat, destiné à mieux faire connaître l’histoire et le patrimoine du Sénat.

PJ :

annexe 1 : arrêté de Bureau n° 2014-168 

annexe 2 : arrêté de Bureau n° 2014-169