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Le budget du Sénat

Cette page présente les principaux éléments de la gestion financière et comptable du Sénat (caractéristiques du budget, grands équilibres...).

Le Budget du Sénat en 2014

 

Les grands équilibres du budget 2014





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  • Dotation de l’État au Sénat inchangée par rapport à 2013
    • Dotation de l’État : 323,585 M€ ;
    • Montant total : 347,022 M€ y compris un prélèvement sur ressources propres.

  • Trois budgets
    • Le budget institutionnel du Sénat :
      Les crédits du Sénat au titre de sa mission institutionnelle s’élèvent à 335,145 M€
      répartis en 316,741 M€ de charges de fonctionnement et 18,404 M€ de charges
      d’investissement.
    • Le budget du Jardin du Luxembourg :
      • 11 956 900 €
      • 5 à 6 millions de visiteurs par an
    • Le budget du Musée du Luxembourg :
      • Produit attendu de 80 000 €

  • La dotation de la société Public Sénat :
    Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la société Public Sénat d'un
    montant de 18 569 000 € (incluant la redevance de diffusion de la TNT qui s'élève à 4,5 M€).

 

Les documents budgétaires sur les pouvoirs publics

  • Consultez l'extrait de l'annexe au projet de loi de finances pour 2014 relatif à la dotation du Sénat (octobre 2013)
  • Consultez l'intégralité de cette annexe relative à l'ensemble des pouvoirs publics dans le projet de loi de finances pour 2014 (octobre 2013)
  • Consultez le rapport spécial de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les dotations des pouvoirs publics dans le projet de loi de finances pour 2014 (Marc LE FUR, Pouvoirs Publics, n° 1428, Annexe n° 36 au projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395))
  • Consultez le rapport spécial de la commission des Finances du Sénat sur les dotations des pouvoirs publics dans le projet de loi de finances pour 2014 (Jean-Paul Emorine, Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2014, Annexe 21 au rapport général n° 156 (2013-2014)).

 

Le contrôle et la certification des comptes du Sénat

Pour en savoir plus sur les modalités de contrôle et de certification des comptes du Sénat, consultez la page sur le contrôle des comptes.