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Le budget du Sénat

Cette page présente les principaux éléments de la gestion financière et comptable du Sénat (caractéristiques du budget, grands équilibres...).

Le Budget du Sénat en 2015

 

Les grands équilibres du budget 2015


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Les dépenses :

Un budget de 340.213 M€ répartis en 329.469 M€ de charges de fonctionnement et 10.744 M€ de charges d'investissement sur trois entités distinctes :

  • Mission institutionnelle du Sénat :

327.171 M€ répartis en 317.470 M€ de charges de fonctionnement et 9.702 M€ de charges d'investissement.

  • Jardin du Luxembourg :

12.888 M€ répartis en 11.916 M€ de charges de fonctionnement et 0.973 M€ de charges d'investissement.

  • Musée du Luxembourg :

0.153 M€ répartis en 0.083M€ de charges de fonctionnement et 0.070 M€ de charges d'investissement

Les recettes :

Un budget de 340.213 M€ provenant de trois sources :

  • La dotation de l'État :

Avec 323.585 M€, la dotation de l'État est inchangée depuis 2012 et en diminution de 1.2% par rapport à celle versée entre 2008 et 2011.

  • Les produits du Sénat :

Ils représentent 5.028 M€ répartis entre la Mission institutionnelle (pour 4.577 M€), le Jardin (pour 0.202 M€) et le Musée du Luxembourg (pour 0.249 M€)

  • Les prélèvements sur ressources propres :

Le solde, soit 11.600 M€

La dotation de la société Public Sénat :

Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la société Public Sénat d'un montant de 18.848 M€ (incluant la redevance de diffusion de la TNT qui s'élève à 4.5 M€)

 

Les documents budgétaires sur les pouvoirs publics

Le contrôle et la certification des comptes du Sénat

Pour en savoir plus sur les modalités de contrôle et de certification des comptes du Sénat, consultez la page sur le contrôle des comptes.