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Le budget du Sénat

Cette page présente les principaux éléments de la gestion financière et comptable du Sénat (caractéristiques du budget, grands équilibres...).

Le Budget du Sénat en 2016

 

Les grands équilibres du budget 2016



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Les dépenses :

Trois entités distinctes :

  • Sénat :

319,586 M€ répartis en 311,785 M€ de charges de fonctionnement et 7,801 M€ de charges d'investissement.

  • Jardin du Luxembourg :

12,849 M€ répartis en 11,644 M€ de charges de fonctionnement et 1,205 M€ de charges d'investissement.

  • Musée du Luxembourg :

0,090 M€ répartis en 0,050 M€ de charges de fonctionnement et 0,040 M€ de charges d'investissement.

Les recettes :

Un budget provenant de trois sources :

  • La dotation de l'État :

Avec 323,585 M€, la dotation de l’État est inchangée depuis 2012 et en diminution de 1,2% par rapport à celle versée entre 2008 et 2011.

  • Les produits :

Ils représentent 4,900 M€ répartis entre le Sénat (pour 4,448 M€), le Jardin (pour 0,202 M€) et le Musée du Luxembourg (pour 0,250 M€).

  • Les prélèvements sur les disponibilités :

Le solde, soit 4,040 M€.

La dotation de la société Public Sénat :

Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la société Public Sénat d'un montant de 18,848 M€ (incluant la redevance de diffusion de la TNT qui s'élève à 4,550 M€)

Consultez les documents budgétaires relatifs à la dotation du Sénat

Le contrôle et la certification des comptes du Sénat

Pour en savoir plus sur les modalités de contrôle et de certification des comptes du Sénat, consultez la page sur le contrôle des comptes.