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Le budget du Sénat

Cette page présente les principaux éléments de la gestion financière et comptable du Sénat (caractéristiques du budget, grands équilibres...).

Le Budget du Sénat en 2012

 

 

Les grands équilibres du budget 2012

  • Diminution de la dotation de l’État au Sénat par rapport à 2011
    • Dotation de l’État : 323,585 M€ ;
    • Montant total : 335,577 M€ y compris un prélèvement sur ressources propres.

  • Trois budgets
    • Le budget institutionnel du Sénat :
      Les crédits du Sénat au titre de sa mission institutionnelle s’élèvent à 323,627 M€
      répartis en 318,799 M€ de charges de fonctionnement et 4,828 M€ de charges
      d’investissement.
    • Le budget du Jardin du Luxembourg :
      • 12.007.000 €
      • 5 à 6 millions de visiteurs par an
    • Le budget du Musée du Luxembourg :
      • Produit attendu de 57.000 €

  • La dotation de la société Public Sénat :
    Le Sénat reçoit une dotation destinée au financement de la société Public Sénat d'un
    montant de 17.857.000 € (incluant la redevance de diffusion de la TNT qui s'élève à 4,5 M€).

 

Les documents budgétaires sur les pouvoirs publics

  • Consultez l'extrait de l'annexe au projet de loi de finances pour 2012 relatif à la dotation du Sénat (octobre 2011)
  • Consultez l'intégralité de cette annexe relative à l'ensemble des pouvoirs publics dans le projet de loi de finances pour 2012 (octobre 2011)
  • Consultez le rapport spécial de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur les dotations des pouvoirs publics dans le projet de loi de finances pour 2012 (Jean Launay , Pouvoirs Publics, n° 3805, Annexe n° 32 au projet de loi de finances pour 2012 (n° 3375) )
  • Consultez le rapport spécial de la commission des Finances du Sénat sur les dotations des pouvoirs publics dans le projet de loi de finances pour 2012 (Jean-Paul Emorine, Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2012, Annexe 21 au rapport général n° 107 (2011-2012) ).

Le contrôle et la certification des comptes du Sénat

Pour en savoir plus sur les modalités de contrôle et de certification des comptes du Sénat, consultez la page sur le contrôle des comptes.