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Les groupes d'intérêt au Sénat

Le Bureau du Sénat a fixé des règles visant à encadrer l'activité des groupes d'intérêt.

Le Bureau du Sénat du 7 octobre 2009 a adopté, sur le rapport de M. Jean-Léonce DUPONT, président du groupe de travail sur les groupes d'intérêt, un premier ensemble de règles visant à mieux encadrer l'activité des groupes d'intérêt au Sénat, au regard d'une triple exigence de transparence, de déontologie et d'équité.

 

Transparence

 L'Instruction générale du Bureau prévoit désormais que les représentants de groupes d'intérêt pourront se voir accorder - dans des conditions déterminées par un arrêté de Questure du 1er décembre 2010 - un droit d'accès à certains locaux du Sénat, sous réserve de leur inscription sur un registre rendu public sur le site Internet, de leur engagement à respecter un code de conduite et du port d'un badge dans l'enceinte du Sénat.

 

Déontologie

Ce code de conduite définit des règles éthiques - éventuellement sanctionnées par un retrait du titre d'accès au Sénat - concernant notamment leur comportement professionnel et leurs rapports avec les sénateurs.

 

Équité

Afin de favoriser une information pluraliste de la part des groupes d'intérêt et de garantir à tous un accès aux parlementaires, quels que soient leur importance et leurs moyens, le code de conduite impose aux groupes d'intérêt de déclarer les invitations à des déplacements qu'ils adressent aux Sénateurs, à leurs collaborateurs ainsi qu'aux fonctionnaires et instances du Sénat.

L'ensemble de ces mesures entre en vigueur le 1er janvier 2010.

 

Le cadre juridique

L’encadrement de l’activité des groupes d’intérêt au Sénat repose essentiellement sur trois textes adoptés le 7 octobre 2009 : un nouveau chapitre de l’Instruction générale du Bureau, un code de conduite applicable aux représentants de groupes d’intérêts et un arrêté de Questure déterminant leurs conditions d’accès aux locaux du Sénat.

 

Le registre des groupes d'intérêt

 

Conformément au chapitre XXII bis de l'Instruction générale du Bureau, les groupes d'intérêt souhaitant être enregistrés au Sénat sont invités à remplir le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

 

Formulaire d'inscription à télécharger

Formulaire de renouvellement en 2013
(réservé aux titulaires d'une carte d'accès en 2012)

Code de conduite applicable aux groupes d'intérêt à télécharger

Liste des groupes d'intérêt enregistrés au Sénat : consulter  

 

Les déclarations d'invitation

 

Les représentants de groupes enregistrés doivent déclarer, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, les invitations à des déplacements à l'étranger qu’ils adressent aux Sénateurs, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux fonctionnaires et instances du Sénat.

 

Formulaire de déclaration d’invitation à télécharger

 

Liste des invitations à des déplacements à l’étranger au format pdf