Les représentants d'intérêts

L’activité des représentants d’intérêts au Sénat est encadrée par une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité.

1. Le répertoire de la HATVP

Les représentants d’intérêts doivent s’inscrire sur le répertoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), en application de la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 .

Ils communiquent chaque année les informations essentielles sur leurs actions de lobbying envers les responsables publics.

2. Le code de conduite

Conformément au principe de séparation des pouvoirs, chaque assemblée est compétente pour encadrer l’activité des représentants d’intérêts.

Le Sénat a mis en place un code de conduite depuis 2010. Défini par le Bureau, ce code a été modifié en 2017 puis en 2023, pour mieux encadrer le lobbying.

Il s’applique quelle que soit la manière dont les représentants d’intérêts entrent en communication avec les Sénateurs, les membres du personnel du Sénat, les collaborateurs du Président du Sénat, les collaborateurs des groupes et les collaborateurs parlementaires (rendez-vous dans les locaux du Sénat ou à l’extérieur, communications téléphoniques, courriels, etc.).

Les représentants d’intérêts sont tenus à un devoir de probité et d’intégrité. À titre d’exemple, ils doivent indiquer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts qu’ils représentent. Dans le même esprit, ils doivent s’abstenir de contacter leurs interlocuteurs de façon importune ou d’obtenir des informations par des moyens frauduleux ou déloyaux.

Ces règles sont rappelées au chapitre V du Guide déontologique.

Au quotidien, les Sénateurs sont invités à respecter 10 précautions (flyer « 10 bons réflexes » (PDF - 2,24 Mo)) dans leurs relations avec les représentants d’intérêts : analyser avec objectivité les informations transmises, s’abstenir de toute démarche publicitaire ou commerciale en faveur d’un lobbiyste, etc.

Les Sénateurs peuvent préciser dans l’objet d’un amendement qu’il a été travaillé avec un représentant d’intérêts (« sourçage »). Il s’agit d’une faculté, à la discrétion du Sénateur, qui exerce librement son droit d’amendement garanti par l’article 44 de la Constitution.

3. Les contrôles

Le Comité de déontologie parlementaire contrôle l’activité des représentants d’intérêts, en application du chapitre XXII bis de l’Instruction générale du Bureau (IGB).

Il peut être saisi par les Sénateurs, les membres du personnel du Sénat, les collaborateurs du Président du Sénat, des groupes ou des Sénateurs.

Il peut se faire communiquer toute information ou tout document nécessaire à l’exercice de sa mission.

Si le Comité constate un manquement de la part d’un représentant d’intérêts, il saisit le Président du Sénat. Au terme d’une procédure contradictoire, le Président peut adresser une mise en demeure au représentant d’intérêts, qui peut être rendue publique.

L’accès au Sénat peut être interdit aux représentants d’intérêts :

– qui se sont vu adresser une telle mise en demeure de la part du Président du Sénat ou de la HATVP (pour une durée maximale d’un an) ;

– ou qui font l’objet d’investigations de la part du Comité de déontologie, à titre conservatoire (pour la durée nécessaire à l’établissement des faits).

Le Comité de déontologie avise le Sénateur, le collaborateur ou le membre du personnel concerné, pour qu’il soit informé du manquement du représentant d’intérêts.

Les avis et décisions sur l’activité des représentants d’intérêts au Sénat :