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Les moyens mis à la disposition des sénateurs

Document à jour en avril 2014


A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.

Indemnité Représentative de Frais de Mandat

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M.) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. Assujettie à la C.S.G et à la C.R.D.S et indexée sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s'élève à 6 037,23 € nets au 1er  avril 2014. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Rémunération des collaborateurs

Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services de collaborateurs pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice du mandat.

Ils disposent à cet effet d'un crédit mensuel de 7 548,10 € pour la rémunération brute de base de leur équipe qui peut comprendre un maximum de cinq salariés. Ce crédit est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le sénateur a la qualité d'employeur : il recrute, organise l'activité de son/ses collaborateur(s) et peut résilier son/leur contrat de travail, dans le respect des règles de droit privé du travail et de la protection sociale et des règles complémentaires définies par le Bureau du Sénat et le Conseil de Questure. Les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat, ou quinze années d'expérience professionnelle, étant obligatoire.

Au 1er avril 2014, la rémunération mensuelle moyenne brute de base d'un collaborateur employé à temps plein s'élève à 3 114 €.

Equipement informatique

Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique pour son équipement de bureau.

Communications

Les Sénateurs disposent d'un forfait global de communications téléphoniques prises en charge par le Sénat, dont le montant annuel est fonction de l'éloignement du département d'élection.

La correspondance est affranchie aux frais du Sénat à condition qu'elle ne soit pas d'ordre privé ou qu'elle présente un caractère général. Un bureau de Poste est ouvert à l'intérieur du Palais du Luxembourg. Il fournit aux Sénateurs les services habituels d'une agence postale et chacun y dispose d'un casier postal.

Transports

Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.

Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. A défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.

Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégrale sur le réseau de transports franciliens.

Hébergement les jours de séance

Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.

Bureau

Chaque Sénateur dispose d'un bureau dans l'enceinte du Palais du Luxembourg ou ses dépendances.

Autres facilités

Les Sénateurs disposent également d'un restaurant, d'un salon de coiffure et d'un "Kiosque" à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge.