|
|
LA PROTECTION SOCIALE DES SÉNATEURS
Document à jour en décembre 2009
Le Sénat assure intégralement la protection sociale de ses élus. A l'instar de l'Etat, il supporte, sur son budget, la protection contre les accidents du travail et le service des prestations familiales. Il a créé, en outre, une Caisse autonome de sécurité sociale pour le service des prestations de maladie, de maternité et de décès, et une Caisse des retraites pour le service des pensions.
La Caisse de Sécurité sociale des Sénateurs
Les Sénateurs sont, depuis 1948, obligatoirement affiliés à une Caisse Autonome de Sécurité sociale. La Caisse garantit également la protection de ceux de leurs ayants droit qui ne relèvent pas d'un autre régime de protection sociale.
Elle sert ainsi aux Sénateurs des prestations équivalentes à celles qui sont délivrées par le régime général de la Sécurité sociale et dont le financement est assuré, comme dans les autres régimes spéciaux, par la part de la contribution sociale généralisée prélevée au titre de l'assurance maladie, qui lui est reversée.
La Caisse sert en outre, à titre complémentaire, des prestations assurées habituellement par les mutuelles. Ces prestations sont financées par les parlementaires et par une participation financière du Sénat.
La Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs
La Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs est née d'une résolution votée par le Sénat le 28 janvier 1905.
Les règles applicables aux pensions d'anciens Sénateurs sont analogues à celles qui sont appliquées aux fonctionnaires de l'Etat, telles qu'elles résultent du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le droit à pension est ainsi ouvert à partir de 60 ans aux Sénateurs au prorata de la durée des annuités acquises, plafonnée à 41 annuités. Il est réversible en faveur du conjoint survivant et des ex-conjoints divorcés non remariés.
Le droit à pension des membres du Parlement est destiné à pallier la rupture subie dans leur carrière professionnelle du fait de leur élection, et à leur garantir un revenu de retraite. De ce fait, les Sénateurs sont autorisés à doubler leurs cotisations pendant les quinze premières années de leur mandat (soit une cotisation de 964,34 € par mois) puis à acquérir par demi-cotisations deux annuités et demie au cours des cinq années de mandat suivantes.
La pension mensuelle moyenne de retraite d'un Sénateur, hors majoration pour enfants, était au 1er décembre 2009 de 4.442 € net.
Le financement de la Caisse est assuré par une cotisation des Sénateurs complétée par une contribution proportionnelle du Budget du Sénat. Les cotisations des parlementaires représentent 8,79 % de l'indemnité parlementaire, la contribution du Sénat équivalant à deux fois le montant des cotisations simples et à une fois et demie le montant des cotisations doubles.
