Mercredi 14 juin, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté 171 amendements pour améliorer et compléter le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030.
Dans un contexte international tendu, la France a besoin d’une LPM claire dans ses objectifs, et solide sur sa trajectoire budgétaire.
Le Gouvernement chiffre les besoins de cette LPM à 413,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 40 % par rapport à la précédente LPM. Il s’agit d’un effort incontestable que la commission a souhaité saluer.
Mais ce projet de LPM était marqué par des incertitudes quant à l’inflation, aux ressources additionnelles, aux décalages de programmes d’armement, ou encore à l’entrainement des troupes et à la disponibilité du matériel.
La Commission renforce donc le projet de LPM, dans plusieurs domaines.
- Tout d’abord, la trajectoire budgétaire est optimisée. Elle est lissée selon un rythme de progression plus régulier, avec une sécurisation des ressources non budgétaires. Cela permet d’éviter le report d’une partie importante des crédits à l’après-2027 et d’accélérer l’effort dès l’an prochain. Par exemple, 360 millions d’euros supplémentaires seront avancés à 2024, principalement pour financer un surcroît d’activité, le soutien, les conditions de vie des militaires et revenir sur des décalages de livraisons de matériel.
- Le rôle du Parlement est également renforcé. Plus d’informations lui seront transmises afin de mieux contrôler les actualisations de LPM, les livraisons d’équipements, l’état de préparation opérationnelle des armées ou encore les exportations d’armes.
- La montée en puissance de la réserve opérationnelle est accompagnée. La commission crédibilise la trajectoire de hausse des effectifs en inscrivant dans la loi des marches annuelles de 3 500 réservistes. De plus, elle remplace un régime unique du réserviste salarié par un régime adapté à la situation de chaque entreprise.
- L’industrie de défense, outil essentiel à notre souveraineté, est confortée. Des amendements permettent de s’assurer d’un financement équitable du secteur de la défense. Un "livret d’épargne souveraineté" sera également mis en place dès le 1er janvier 2024. Il est destiné au financement des entreprises de la défense. Il sera, à l’instar du livret A et du livret de développement durable et solidaire, exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
- Enfin, des amendements permettent de renforcer le besoin de cohérence demandé par les armées. On peut notamment noter des modifications concernant la stratégie indopacifique française en associant davantage tous les DROM-COM et en investissant dans des infrastructures nécessaires à la défense. La protection du territoire national dans l’hexagone évolue également, avec la participation des armées, sous financement interministériel, aux Jeux olympiques de Paris et à la fin de l’opération Sentinelle.
Pour le rapporteur Christian Cambon, "l’effort budgétaire est à saluer. Mais le texte péchait par manque de clarté et de visibilité, y compris sur les moyens budgétaires. Nos amendements permettent de l’améliorer sensiblement, sur plusieurs aspects. Ils comprennent aussi un important volet sur le contrôle parlementaire, indispensable au vu des sommes en jeu".
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