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Projet de loi de modernisation du dialogue social - scrutins

Première lecture

17 janvier 2007

Scrutin n° 92 : sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social). (rejet)