Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement - scrutins

Première lecture

16 décembre 2008

Scrutin n° 62 : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.