Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - scrutins

Première lecture

8 juillet 2009

Scrutin n° 193 : sur la motion n° 18, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (rejet)

Scrutin n° 194 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.