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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - scrutins

Première lecture

19 février 2019

Scrutin n° 56 : sur l'ensemble du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (procédure accélérée) (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

22 mai 2019

Scrutin n° 123 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.