Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - scrutins
Première lecture
1 juillet 2021
Scrutin n° 155 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 (adoption)
Commission mixte paritaire (accord)
12 juillet 2021
Scrutin n° 157 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (adoption)