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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - scrutins

Première lecture

1 juillet 2021

Scrutin n° 155 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2021 (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

12 juillet 2021

Scrutin n° 157 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (adoption)