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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - scrutins

Première lecture

17 novembre 2021

Scrutin n° 42 : sur l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption)

Scrutin n° 43 : sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (adoption)