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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - scrutins

Première lecture

16 novembre 2022

Scrutin n° 54 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

25 novembre 2022

Scrutin n° 69 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (adoption)