Première lecture
- 28 février 2024
Scrutin n° 133 sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse rejet
Scrutin n° 134 sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse rejet
Scrutin n° 135 sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse rejet
Scrutin n° 136 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse adoption