Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages - scrutins

Première lecture

13 février 2007

Scrutin n° 105 : sur les conclusions négatives de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, visant à organiser le recours aux stages. (adoption)