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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical - scrutins

Première lecture

16 novembre 2011

Scrutin n° 40 : sur la motion n° 2, présentée par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet)

Scrutin n° 41 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Isabelle Debré et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet)

9 décembre 2011

Scrutin n° 67 : sur l'amendement n°3 présenté par Mme Catherine Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet)

Scrutin n° 68 : sur l'amendement n°5 présenté par Mme Christiane Hummel et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (rejet)

Scrutin n° 69 : sur l'article 2 de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.