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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur - scrutins

Première lecture

25 octobre 2018

Scrutin n° 7 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.