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Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations - scrutins

Première lecture

26 juillet 2018

Scrutin n° 226 : sur la motion n° 2, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (rejet)

Scrutin n° 228 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (adoption)

Nouvelle lecture

6 novembre 2018

Scrutin n° 9 : sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.