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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - scrutins

Première lecture

21 janvier 2021

Scrutin n° 56 : sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (rejet)

Scrutin n° 57 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (adoption)

Deuxième lecture

25 mars 2021

Scrutin n° 97 : sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (adoption)