Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - scrutins
Première lecture
20 janvier 2021
Scrutin n° 54 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet)
Scrutin n° 55 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet)