Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans - scrutins

Première lecture

20 janvier 2021

Scrutin n° 54 : sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet)

Scrutin n° 55 : sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rejet)

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