Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » - scrutins

Première lecture

31 mai 2011

Scrutin n° 221 : sur la proposition de résolution instituant une " journée nationale de la laïcité " (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.

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