Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France - scrutins
Première lecture
5 mai 2011
Scrutin n° 202 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet)
Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.







