Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France - scrutins

Première lecture

5 mai 2011

Scrutin n° 202 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.