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Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - scrutins

Première lecture

11 décembre 2014

Scrutin n° 74 : sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.