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Scrutin n° 163 - Habilitation du gouvernement à simplifier le droit

ANNEXES AU PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU Mardi 10 Juin 2003

SCRUTIN N° : 163

sur l'ensemble du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le

droit

Nombre de votants : ....................................... 313

Suffrages exprimés : ...................................... 285

Pour : .................................................... 171

Contre : .................................................. 114

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :

Contre 23

GROUPE DE L'UNION CENTRISTE ( 27 ) :

Abstention 27

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 17 ) :

Pour 9

Contre 8

MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin, Gérard Delfau

Rodolphe Désiré, François Fortassin, Dominique Larifla

GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :

Contre 83

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 166 ) :

Pour 162

Abstention 1

M. Jean-Paul Alduy

N'ont pas pris part au vote 3

M. Christian Poncelet - président du Sénat

et M. Jean-Claude Gaudin - qui présidait la séance

M. Emmanuel Hamel

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 ) :

N'ont pas pris part au vote 5