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Scrutin n°130 - Santé publique

ANNEXES AU PROCES VERBAL DE LA

SEANCE DU Lundi 19 Janvier 2004

SCRUTIN N° : 130

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée

nationale, relatif à la politique de santé publique.

Nombre de votants : .........................284

Suffrages exprimés : ........................280

Pour : ......................................171

Contre : ....................................109

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :

Contre 22

N'a pas pris part au vote 1

Mme Marie-France Beaufils

GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 29 ) :

N'ont pas pris part au vote 29

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (17)

Pour 9

Contre 4

MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin,

Gérard Delfau

Abstention 4

MM. Nicolas Alfonsi, Rodolphe Désiré, François Fortassin

Dominique Larifla

GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :

Contre 83

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 164 ) :

Pour 162

N'ont pas pris part au vote 2

M. Christian Poncelet - président du Sénat

et M. Adrien Gouteyron - qui présidait la séance

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 )

N'ont pas pris part au vote 5