Scrutin n° 116 - Polynésie française
ANNEXES AU PROCES VERBAL
DE LA
SEANCE DU Jeudi 18 Décembre 2003
SCRUTIN N° : 116
sur l'ensemble du projet de loi organique portant statut
d'autonomie de la Polynésie française
Nombre de votants : .........................285
Suffrages exprimés : ........................284
Pour : ......................................172
Contre : ....................................112
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :
Contre 23
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 29 ) :
N'ont pas pris part au vote 29
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (17)
Pour 9
Contre 7
MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer
Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin,
Dominique Larifla
Abstention 1
M. Rodolphe Désiré
GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :
Contre 82
N'a pas pris part au vote 1
M. Bernard Angels - qui présidait la séance
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 164 ) :
Pour 163
N'a pas pris part au vote 1
M. Christian Poncelet - président du Sénat
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 )
N'ont pas pris part au vote 5