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Scrutin n°155 - Laïcité


ANNEXES AU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MARS 2004
SCRUTIN N° : 155 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

Nombre de votants : .........................317

Suffrages exprimés : ........................297

Pour : ......................................277

Contre : .................................... 20

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :

Pour 8

MM. François Autain, Jean-Yves Autexier,

Mme Marie-Claude Beaudeau, Evelyne Didier, MM. Paul Loridant,

Roland Muzeau, Ivan Renar, Mme Odette Terrade

Contre 13

N'ont pas pris part au vote 2

Mme Hélène Luc, M. Jack Ralite

GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 30 ) :

Pour 14

Contre 2

MM. Philippe Arnaud, Philippe Nogrix

Abstention 14

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 77 )

Pour 16

Contre 1

M. Ernest Cartigny

GROUPE SOCIALISTE ( 83 ) :

Pour 82

Contre 1

Mme Marie-Christine Blandin

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 163 ) :

Pour 154

dont M. Christian Poncelet - président du Sénat

Contre 2

MM. Christian de La Malène, André Lardeux

Abstention 5

MM. Daniel Goulet, Dominique Leclerc, Philippe Marini

Henri de Richemont, Henri Torre

N'ont pas pris part au vote 2

MM. Daniel Hoeffel, Philippe Richert

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 5 )

Pour 3

Contre 1

M. Philippe Darniche

Abstention 1

M. Philippe Adnot