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Personnes handicapées


Analyse politique du scrutin n°11, séance du jeudi 21 octobre 2004
sur l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Nombre de votants : .........................316

Suffrages exprimés : ........................309

Pour : .......................................191

Contre : ....................................118

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 22 ) :

Contre 22

GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 33 ) :

Pour 33

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (15) :

Pour 8

Abstention 7

MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer

Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin,

Daniel Marsin

GROUPE SOCIALISTE ( 97 ) :

Contre 96

N'a pas pris part au vote 1

M. Henri d'Attilio

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 152 ) :

Pour 150

N'ont pas pris part au vote 2

M. Christian Poncelet - président du Sénat

et M. Philippe Richert - qui présidait la séance

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 7 )

N'ont pas pris part au vote 7