Scrutin n°240 - Autonomie financière des collectivités territoriales
Séance du jeudi 22 juillet 2004
scrutin sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales territoriales
Nombre de votants : .........................316
Suffrages exprimés : ........................316
Pour : ......................................204
Contre : ....................................112
Le Sénat a adopté
ANALYSE DU SCRUTIN
GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 22 ) :
Contre 22
GROUPE DE L' UNION CENTRISTE ( 30 ) :
Pour 30
GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 17 ) :
Pour 9
Contre 8
MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer
Yvon Collin, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré,
François Fortassin, Dominique Larifla
GROUPE SOCIALISTE ( 82 ) :
Contre 81
N'a pas pris part au vote 1
M. Bernard Angels - qui présidait la séance
GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 161 ) :
Pour 160
N'a pas pris part au vote 1
M. Christian Poncelet - président du Sénat
SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 6 )
Pour 5
Contre 1
M. Jean Louis Masson