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Scrutin n°33 -Cohésio sociale


Analyse politique du scrutin n°33 - Séance du 5 novembre 2004
scrutin sur l'ensemble du projet de loi, complété par une lettre rectificative, de programmation pour la cohésion sociale

Nombre de votants : .........................327

Suffrages exprimés : ........................327

Pour : ........................... ...........204

Contre : ....................................123

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (22) :

Contre 22

GROUPE DE L' UNION CENTRISTE (33) :

Pour 33

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (15)

Pour 9

Contre 6

MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, André Boyer

Yvon Collin, Gérard Delfau, François Fortassin

GROUPE SOCIALISTE (97) :

Contre 95

N'ont pas pris part au vote 2

Mme Michèle André - qui présidait la séance

M. Henri d'Attilio

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (156) :

Pour 155

N'a pas pris part au vote 1

M. Christian Poncelet - président du Sénat

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (7)

Pour 7