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Scrutin n°182, petites et moyennes entreprises



Analyse politique du scrutin n°182 - Séance du jeudi 16 juin 2005
Scrutin sur l'ensemble du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Nombre de votants : .........................328

Suffrages exprimés : ........................325

Pour : ......................................202

Contre : ....................................123

Le Sénat a adopté

ANALYSE DU SCRUTIN

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN ( 23 ) :

Contre 22

N'a pas pris part au vote 1

M. Guy Fischer - qui présidait la séance

GROUPE UNION CENTRISTE-UDF ( 33 ) :

Pour 33

GROUPE DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ( 15 ) :

Pour 8

Contre 4

MM. Jean-Michel Baylet, André Boyer, Yvon Collin,

Gérard Delfau

Abstention 3

MM. Nicolas Alfonsi, François Fortassin, Daniel Marsin

GROUPE SOCIALISTE ( 97 ) :

Contre 97

GROUPE DE L'UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE ( 155 ) :

Pour 154

N'a pas pris part au vote 1

M. Christian Poncelet - président du Sénat

SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE ( 7 ) :

Pour 7