DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport d'activité du Centre national
pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles pour l'année 1995
ainsi que le onzième rapport de la commission de la sécurité des
consommateurs.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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