SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Missions d'information
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
M. le président.
SITUATION DES ENSEIGNANTS
DES ÉCOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE (p.
3
)
Question de M. Michel Mercier. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Michel Mercier.
SITUATION DES AGENTS PUBLICS
TRAVAILLANT À MI-TEMPS (p.
4
)
Question de M. Michel Mercier. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Michel Mercier.
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE
DE LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT (p.
5
)
Question de M. François Gerbaud. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; François Gerbaud.
AVANCEMENT DE GRADE
DE CERTAINS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (p.
6
)
Question de M. Louis Souvet. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; Louis Souvet.
CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION
DES AGENTS TERRITORIAUX CHARGÉS DE MISSION (p.
7
)
Question de M. François Lesein. - MM. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ; François Lesein.
POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
À L'ÉGARD DES GENS DITS « DU VOYAGE » (p.
8
)
Question de M. Nicolas About. - MM. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur ;
Nicolas About.
APPLICATION DES CIRCULAIRES RELATIVES AUX AUTORISATIONS COLLECTIVES DE SORTIES
DU TERRITOIRE DES ÉLÈVES MINEURS (p.
9
)
Question de M. Charles Metzinger. - MM. Jean-Louis Debré, ministre de
l'intérieur ; Charles Metzinger.
SITUATION DE L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF
DE SAINTE-FORTUNADE (CORRÈZE) (p.
10
)
Question de M. Georges Mouly. - MM. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Georges Mouly.
CONSÉQUENCES DU DÉPART DE SCHWEPPES DE PANTIN (p. 11 )
Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale ; Mme Danielle Bidard-Reydet.
Suspension et reprise de séance
(p.
12
)
COÛT FINANCIER DU CANAL RHIN-RHÔNE (p.
13
)
Question de M. Louis Souvet. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Louis Souvet.
AVENIR PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES PILOTES DE L'ENAC (p. 14 )
Question de M. Louis Souvet. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Louis Souvet.
CONDITIONS DE VENTE DE LOGEMENTS HLM
PAR LE GROUPE MAISONS FAMILIALES (p.
15
)
Question de M. Alain Richard. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Alain Richard.
DÉGRADATION DE LA SITUATION DES PROFESSIONS
DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (p.
16
)
Question de M. Gérard Delfau. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Gérard Delfau.
ÉLARGISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 27 (p. 17 )
Question de M. Henri Weber. - MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ; Henri Weber.
RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES APPLIQUÉES
AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (p.
18
)
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Dominique Leclerc.
RENTRÉE SCOLAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS (p. 19 )
Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - M. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; Mme Danielle Bidard-Reydet.
CARTE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LE VAL-DE-MARNE (p. 20 )
Question de M. René Rouquet. - MM. Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement ; René Rouquet.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
4.
Conférence des présidents
(p.
22
).
5.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
23
).
6.
Entreprise nationale France Télécom.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
24
).
M. François Fillon, ministre délégué à La Poste, aux télécommunications et à
l'espace.
Exception d'irrecevabilité (p. 25 )
Motion n° 18 de Mme Luc. - Mme Hélène Luc, MM. Gérard Larcher, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 26 )
Motion n° 5 de Mme Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 27 )
Motion n° 6 de M. Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance
(p.
28
)
Article 1er (p.
29
)
MM. Claude Billard, Jean-Luc Mélenchon.
Amendements identiques n°s 7 de Mme Pourtaud et 19 de M. Billard ; amendements
n°s 20 à 35 de M. Billard. - Mme Pourtaud, MM. Billard, Pagès, Minetti, Mme
Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Laffitte, Delfau, Mélenchon. -
Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 7 et 19.
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
30
).
Suspension et reprise de la séance (p. 31 )
8. Entreprise nationale France Télécom. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 32 ).
Rappel au règlement (p. 33 )
MM. Gérard Delfau, le président, François Fillon, ministre délégué à La Poste, aux télécommunications et à l'espace.
Article 1er (suite) (p. 34 )
MM. Gérard Delfau, Jean-Luc Mélenchon, le ministre délégué. - Rejet des
amendements n°s 21 à 26 rectifié et, par scrutins publics, des amendements n°s
20 et 27.
Demande de suspension de séance. - MM. Gérard Delfau, Gérard Larcher,
rapporteur de la commission des affaires économiques. - Rejet.
M. Claude Billard. - Rejet des amendements n°s 28 rectifié, 30 à 35 et, par
scrutin public, de l'amendement n° 29 rectifié
bis.
MM. Gérard Delfau, Jean-Luc Mélenchon.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 35 )
Amendements identiques n°s 8 de Mme Pourtaud et 36 de M. Billard ; amendements
n°s 37 à 39 de M. Billard. - MM. Charzat, Billard, Minetti, Leyzour, le
rapporteur, le ministre délégué, Delfau. - Rejet des amendements n°s 8 et 36 à
39.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 36 )
Amendements n°s 9 de Mme Pourtaud, 40 à 42 de M. Billard, 123 et 124
de la commission. - MM. Mélenchon, Minetti, le rapporteur, Leyzour, Billard, le
ministre délégué, Delfau. - Rejet des amendements n°s 9 et 40 à 42 ; adoption
des amendements n°s 123 et 124.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 37 )
M. Louis Minetti.
Amendements n°s 10 de Mme Pourtaud et 43 à 56 de M. Billard. - MM. Delfau,
Minetti, Leyzour, Billard, le rapporteur.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Communication de l'adoption définitive d'une proposition d'acte
communautaire
(p.
38
).
10.
Dépôts de propositions d'actes communautaires
(p.
39
).
11.
Dépôts de rapports
(p.
40
).
12.
Ordre du jour
(p.
41
).