DÉPÔT D'UN RAPPORT
EN APPLICATION D'UNE LOI
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le président du Sénat a reçu le rapport du conseil
national des assurances pour 1996, établi en application de l'article L. 411-2
du code des assurances.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, le Sénat va maintenant interrompre
ses travaux ; il les reprendra à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à quinze heures,
sous la présidence de M. Paul Girod.)