ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 juin 1996, à vingt et une heures :
Discussion du projet de loi (n° 381, 1995-1996), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.
Rapport n° 421 (1995-1996) de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan.
Avis de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 juin 1996, à douze heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 juin 1996, à douze heures.

Délai limite général pour le dépôt des amendements

Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les projets de loi et propositions de loi ou de résolution prévus jusqu'à la fin de la session ordinaire, à l'exception des textes de commissions mixtes paritaires et de ceux pour lesquels est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque cas, à dix-sept heures, la veille du jour où commence la discussion.

Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 (n° 415, 1995-1996).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 juin 1996, à dix-sept heures.
2° Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'adoption (n° 396, 1995-1996).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 24 juin 1996, à onze heures.
3° Débat consécutif à la déclaration du Gouvernement sur la SNCF.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans ce débat : lundi 24 juin 1996, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON