M. le président. « Art. 1er. - Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 1997-2002. »
Je donne lecture du rapport annexé :
« INTRODUCTION
« Le Président de la République a décidé d'engager une réforme majeure de nos
moyens de défense, comparable par son ampleur à celle du début des années 1960,
qui, sous l'impulsion du général de Gaulle, fut à l'origine d'une modernisation
de nos armées et de la réalisation des forces nucléaires françaises.
« C'est un outil de défense rénové, adapté à l'environnement transformé,
décrit dans le Livre blanc sur la défense de 1994, et anticipant les évolutions
du début du siècle prochain, qui a fait l'objet d'une planification à l'horizon
2015.
« Une telle réforme requiert une approche globale, harmonisant doctrine,
effectifs, équipements et politique industrielle. Il n'est pas un secteur de la
défense qui ne soit concerné par cette mutation.
« La planification et la programmation militaire pour les six prochaines
années consacrent le passage progressif à une armée professionnelle. Cette
orientation, qui implique la disparition du service militaire dans sa forme
actuelle, entraîne des conséquences importantes sur le format des forces
armées, leur réorganisation et la restructuration de notre défense. Elle pose
la question de l'avenir du service national.
« Le modèle d'armée professionnelle décrit dans le présent rapport prévoit
qu'au terme de la période de transition seuls les jeunes Français volontaires
effectueront un service dans les forces armées.
« La redéfinition de nos moyens de défense s'inscrit dans un contexte de
maîtrise des finances publiques, avec le souci non seulement de limiter à un
niveau raisonnable les crédits consacrés par l'Etat à sa défense, mais aussi
d'édifier une défense plus efficace et moins coûteuse. Une enveloppe de
ressources annuelle de 185 milliards de francs, en francs constants 1995, a été
retenue. Elle permet sans conteste de maintenir la France parmi les premières
nations d'Europe dans le domaine de la défense.
« La loi de programmation repose sur un double objectif : la réussite de la
professionnalisation et de la réorganisation des forces armées ; la poursuite
de la modernisation des forces. Elle accorde une attention particulière au
personnel et aux conséquences des restructurations militaires et industrielles
qui devront être mises en oeuvre. Une politique d'accompagnement économique et
social est définie à cette fin.
« Le dispositif législatif nécessaire à la conduite d'ensemble de la réforme
comportera donc, outre la présente loi de programmation, une loi sur le service
national, une loi portant organisation générale de la réserve ainsi qu'une loi
fixant les mesures propres à faciliter l'exécution de la présente loi de
programmation en matière de personnel.
« 1.
VERS UN NOUVEAU MODÈLE D'ARMÉE
« 1.1.
Un environnement stratégique transformé
et toujours dangereux
« L'effondrement de l'Union soviétique et la dissolution du pacte de Varsovie
ont mis fin à la division de l'Europe en deux blocs rivaux et à la menace
militaire massive qui existait à nos frontières et à celles de nos alliés. Il
subsiste cependant à l'Est de l'Europe, et pour de longues années encore, des
arsenaux militaires surdimensionnés, dont le contrôle demeure une source de
préoccupation.
« En Europe, il n'existe plus de source de conflit majeur, mais la paix
demeure fragile. L'apparition de tensions, liées à des désaccords frontaliers,
au statut de certaines minorités ou à des rivalités inter-ethniques ne peut
être ignorée. Ces tensions peuvent donner naissance à des conflits armés
susceptibles de s'étendre s'ils ne sont pas maîtrisés à temps.
« Au-delà des frontières de l'Europe, les ambitions de certaines puissances
régionales ou la prolifération d'armes de destruction massive peuvent
représenter des risques réels pour la paix dans le monde et la sécurité de
notre pays, en dépit des progrès dans l'élaboration d'instruments de prévention
internationale (conventions sur l'interdiction des armes chimiques et
bactériologiques, projet de traité sur l'interdiction complète des essais
nucléaires).
« Cette situation est particulièrement dangereuse dans les zones, comme au
Moyen-Orient ou en Asie, dépourvues d'organisations ou de traités multilatéraux
instaurant une coopération active dans le domaine de la sécurité et du
règlement pacifique des différends.
« Par ailleurs, notre politique de défense doit également prendre en compte un
certain nombre de menaces ne s'exerçant pas dans le cadre des rapports
interétatiques traditionnels, qu'il s'agisse de l'activité de mouvements
nationalistes et terroristes, des progrès du crime organisé, des trafics
d'armes et de drogue.
« Si nos frontières sont aujourd'hui en paix, le monde qui nous entoure ne
l'est pas. Une attitude vigilante s'impose donc. La France doit maintenir sa
garde et conserver les moyens de sa défense et de sa sécurité.
« 1.2.
Cadre politique et grands choix internationaux
«
1.2.1. Les objectifs
« Dans le nouvel équilibre résultant des changements de l'environnement
international, le premier objectif de notre défense est de protéger :
« - nos intérêts vitaux, en toutes circonstances, quelle que soit l'origine ou
la nature des menaces ; l'intégrité du territoire national et de ses approches
aériennes et maritimes, le libre exercice de notre souveraineté et la
protection de la population en constituent le coeur ;
« - nos intérêts stratégiques, qui résident prioritairement dans le maintien
de la paix sur le continent européen et les zones qui le bordent, notamment la
Méditerranée, ainsi que dans la préservation des espaces essentiels à notre
activité économique et à la liberté de nos échanges ;
« - enfin, nos intérêts de puissance consciente de ses responsabilités dans le
monde, membre permanent du Conseil de sécurité et dotée de l'arme nucléaire.
« Depuis le début de la Ve République, la politique de défense de la France
allie préservation de l'autonomie stratégique et respect des solidarités. Le
défi à venir sera de lui donner sa dimension européenne.
« 1.2.2. Le renforcement des solidarités
européenne et atlantique
« Aujourd'hui moins que jamais, la défense de la France ne doit être conçue
comme un repli sur soi : elle s'inscrit dans une perspective européenne et
internationale.
« La politique de défense servira la construction d'une défense européenne
crédible, à la fois bras armé de l'Union européenne et moyen de renforcer le
pilier européen de l'Alliance. En Europe, la France, membre de l'Union
européenne, de l'Alliance atlantique et de l'UEO, est en effet au coeur de ce
réseau de solidarités qui tendent à faire de notre continent un espace
stratégique commun.
« La solidarité européenne tient d'abord pour la France à sa relation
privilégiée avec l'Allemagne. La relation franco-allemande en matière de
défense et de sécurité, fondée sur le traité de l'Elysée du 22 janvier 1963 et
le protocole de 1988, est une priorité ancienne et solidement établie de notre
politique. Depuis lors, cette coopération n'a cessé de s'approfondir, tant dans
le domaine militaire, avec le Corps européen dont les deux pays sont à
l'origine, que dans le domaine de l'armement, où l'Allemagne est notre premier
partenaire, avec la structure commune de coopération récemment mise en
place.
« Un partenariat privilégié nous lie également au Royaume-Uni, notamment dans
le domaine nucléaire. La coopération entre les deux puissances nucléaires
européennes de l'Alliance atlantique permet un renforcement mutuel de la
dissuasion et consolide la contribution européenne à la dissuasion globale.
Dans le domaine des forces classiques, la coopération entre les armées n'a
cessé de se développer. Elle s'est manifestée dans le domaine aérien par la
création du Groupe aérien européen (GAE).
« La coopération européenne repose aussi sur un réseau de coopérations
multilatérales qui associent, en particulier, les pays de la Méditerranée,
aussi bien dans les domaines opérationnels qu'industriels.
« Les progrès de la construction européenne ont renforcé les liens politiques,
économiques et sociaux entre les Etats intéressés, à un point tel que leurs
intérêts de sécurité sont devenus difficiles à distinguer. La France souhaite
donc la mise en place, sous l'autorité du Conseil européen, d'une politique
commune de sécurité et de défense ambitieuse. Dans le même esprit, elle
souhaite constituer avec ses partenaires européens une base industrielle et
technologique commune, composante à part entière de l'identité européenne en
matière de défense.
« Notre vision de l'Alliance atlantique elle-même est européenne. Fondée sur
une solidarité entre tous les alliés et singulièrement sur l'engagement des
Etats-unis, l'Alliance demeure, pour la France comme pour ses partenaires, une
garantie indispensable pour l'équilibre et la sécurité en Europe. Le
développement des capacités politiques et militaires des Européens et le
renforcement du pilier européen de l'OTAN sont les deux volets indissociables
d'une même politique.
« La France entend participer pleinement à la réforme de l'Alliance ; son
engagement futur dans l'Alliance rénovée dépendra des adaptations qui seront
décidées et du degré de responsabilité que les Européens pourront effectivement
y exercer dans le cadre d'un nouveau partenariat transatlantique. Les Européens
devront pouvoir mener, y compris avec les moyens de l'Alliance, une opération
militaire sous leur responsabilité.
« 1.2.3. Les responsabilités internationales de la France
« Membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU et puissance nucléaire, la
France a enfin des responsabilités à assumer dans le maintien de la paix et de
la sécurité internationale, ainsi que des engagements de solidarité à respecter
en Afrique et au Moyen-Orient.
« Depuis la fin de la "guerre froide", elle a sensiblement accru sa
contribution aux opérations de maintien de la paix et les forces armées ont été
fortement sollicitées à ce titre.
« 1.2.4. Les cadres d'engagement
« La conjonction de ces intérêts, de ces solidarités et de ces responsabilités
définit les cadres d'engagement possible de nos forces.
« Il convient, en premier lieu, de prévoir la participation des armées à la
protection et à la sécurité du territoire national et de ses approches,
notamment dans l'hypothèse d'une entreprise de déstabilisation ou d'une vaste
campagne de terrorisme.
« Il nous faut également pouvoir agir, sur une base nationale ou
éventuellement multinationale, pour la défense d'intérêts nationaux menacés, ou
au titre de la mise en oeuvre des accords de défense conclus avec des pays
amis, en Afrique ou au Moyen-Orient.
« En troisième lieu, l'action dans le cadre de l'Alliance atlantique ou de
l'Union de l'Europe occidentale doit être désormais conçue moins dans
l'éventualité d'une menace du type de celle qu'a longtemps exercée l'URSS,
qu'en cas de conflit régional mettant en jeu nos obligations au titre des
traités.
« Enfin, nous devons être capables d'agir sur mandat de l'Organisation des
Nations unies pour contribuer à des opérations de maintien ou de rétablissement
de la paix. Celles-ci pourront se dérouler au sein d'une coalition appropriée,
ou dans le cadre de l'UEO ou dans celui de l'OTAN.
« 1.3. Les grandes fonctions opérationnelles
« Les missions des forces armées définies par le Président de la République
demeurent, en premier lieu de garantir la protection des intérêts vitaux de la
France et la sécurité du territoire et des populations, d'assurer le respect de
ses engagements internationaux et de lui permettre d'assumer les
responsabilités particulières qui sont les siennes sur le plan
international.
« L'incertitude et la diversité des menaces et des risques imposent de
concevoir des moyens de défense souples et une stratégie capable de s'adapter
en permanence à la variété des situations et des rapports de force
internationaux.
« Le scénario principal de notre défense, qui avait conduit à codifier une
relation étroite et continue entre service national et rôle de l'appelé, entre
forces classiques et capacités de dissuasion nucléaire, ne peut plus être
prédominant. Les crises et conflits, actuels et futurs, en Europe et hors
d'Europe, appellent des traitements différenciés qui verront se combiner les
divers instruments de notre politique de défense.
« A cette fin, le poids respectif et l'articulation des quatre grandes
fonctions opérationnelles - dissuasion, prévention, projection, protection -
varieront selon les situations. Il serait périlleux de les figer dans une
configuration unique et un modèle stratégique invariable.
« 1.3.1. La dissuasion
« La dissuasion reste l'élément fondamental de la stratégie de défense de la
France. Elle demeure la garantie contre toute menace sur nos intérêts vitaux,
quelles qu'en soient l'origine et la forme. Elle reste nécessaire dans un monde
où la vigilance continue de s'imposer. Elle doit prendre en compte la
perspective européenne et le renforcement des solidarités.
« Simultanément, notre politique de dissuasion doit tirer parti du répit
qu'offre la situation actuelle pour redéfinir les moyens et la posture de nos
forces. En effet, la France n'est plus menacée, dans sa survie même, par la
présence, à proximité immédiate de nos frontières, de forces nucléaires,
aéroterrestres et chimiques considérables.
« Mais la présence, pendant de longues années encore, de milliers d'armes
nucléaires dans les arsenaux hérités de la guerre froide, l'apparition d'autres
types de dangers susceptibles de mettre en cause nos intérêts vitaux, notamment
le développement sur d'autres continents d'armes de destruction massive, font
que la dissuasion nucléaire garde toute son impérieure nécessité. Elle doit
pouvoir s'adapter avec souplesse à l'incertitude qui entoure la nature des
menaces et des risques futurs.
« Dissuasive, la stratégie nucléaire de la France demeure exclusivement
défensive. Elle contribue à la sécurité et à l'équilibre en Europe et dans le
monde. Elle ne saurait être un instrument de coercition, encore moins un outil
de bataille susceptible d'être employé en vue d'un gain militaire.
« Cette stratégie doit prendre en compte la solidarité européenne. Aussi,
l'imbrication croissante des intérêts vitaux des nations européennes et le
caractère commun de bien des menaces qui les visent ont-ils conduit la France à
avancer l'idée d'une dissuasion « concertée », dans le cadre d'une approche
d'ensemble de la sécurité européenne et atlantique.
« Il ne s'agit pas d'étendre de manière unilatérale une garantie nucléaire
française, ni d'imposer à nos partenaires un contrat. La France propose une
démarche pragmatique et progressive, fondée sur l'idée que la concertation
renforce la dissuasion.
« Avec nos partenaires britanniques, une concertation et une coopération sont
engagées. Avec l'Allemagne, un dialogue approfondi sera entrepris, dans le
respect des spécialités de chacun. Avec les autres pays européens, la mise en
oeuvre, à terme, d'une défense commune telle que prévue par le Traité sur
l'Union européenne appelle une concertation. Cette approche implique également
un dialogue avec le Etats-Unis et au sein de l'Alliance.
« Sur le plan des moyens, notre politique de dissuasion doit tenir compte à la
fois de la permanence de certtains risques et des évolutions favorables de
l'environnement international. La structure de nos forces et leur niveau seront
donc revus durant la période couverte par la loi de programmation, dans le
strict respect des principes de suffisance et de crédibilité.
« Notre dissuasion entre ainsi dans une ère nouvelle.
« Elle repose désormais sur deux composantes qui seront modernisées, l'une
balistique, emportée par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de
nouvelle génération, l'autre aérobie, emportée par des aéronefs. Ces moyens
offriront la souplesse et la diversité qui permettront à la dissuasion
française de rester pertinente et crédible en toutes circonstances. Les
composantes sol-sol de notre arsenal actuel seront démantelées et le format de
la Force océanique stratégique (FOST) sera ramené à au moins quatre SNLE,
entraînant une réduction significative du nombre des armes nucléaires déployées
par la France.
« L'effort consacré au programme PALEN permettra, grâce à l'ultime campagne
d'essais qui vient de s'achever, de garantir, dans l'avenir, la sûreté et la
fiabilité de nos armes nucléaires. Les installations des sites
d'expérimentation nucléaire du Pacifique seront démantelées. L'usine haute de
Pierrelatte et l'usine de Marcoule seront fermées.
« La part du budget du ministère de la défense consacrée aux forces nucléaires
s'établira en fin de période, à un niveau inférieur à 20 p. 100 du titre V
(contre 31,4 p. 100 en 1990), au sein d'un budget d'équipement lui-même en
diminution.
« 1.3.2. La prévention
« La contribution à la stabilité et à la paix est la meilleure garantie contre
la réapparition de grandes menaces, le développement de situations de crise ou
de conflits susceptibles de mettre en cause notre sécurité ou nos intérêts et
ceux de nos partenaires de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique.
« Pleinement impliquée dans le maintien de la paix et de la sécurité
internationale par ses choix politiques, la France accorde donc une priorité à
la mise en oeuvre d'une stratégie de prévention.
« La prévention doit aussi, par le renseignement, nous mettre à l'abri des
surprises stratégiques, faciliter l'adaptation permanente des moyens et de
l'organisation de notre défense, orienter la préparation du futur. Elle doit
enfin permettre la résolution des crises au plus bas niveau d'engagement de
forces.
« L'efficacité de la prévention repose sur les moyens de renseignement, une
présence permanente à l'extérieur de nos frontières et les dispositifs de
coopération avec les pays alliés ou amis.
« La détention d'une capacité propre d'anticipation et de compréhension des
situations constitue dans ce cadre l'une des clés de l'autonomie
stratégique.
« C'est pourquoi un effort particulier sera réalisé au bénéfice des moyens
humains et techniques dont doivent disposer les grandes directions du
renseignement, en particulier en matière d'observation d'origine spatiale.
« Le maintien d'un dispositif de forces prépositionnées, notamment en Afrique,
permettra, dans les régions concernées, l'analyse permanente des situations, la
réaction immédiate, l'accueil éventuel des renforts et l'exercice de la
solidarité avec le pays hôte ou dans son environnement.
« La prévention appelle la réalisation et l'exploitation en commun de moyens
de renseignement. Elle implique un rapprochement des capacités d'analyse des
situations, dont la coopération engagée par les pays participant aux programmes
des satellites Hélios et Horus sera le catalyseur.
« 1.3.3. La projection
« La crédibilité d'une stratégie de prévention ne peut être assurée que si
elle est susceptible d'être prolongée par une capacité d'engagement militaire
destinée à contrer une menace dans le cadre de nos alliances, à répondre à
l'appel d'organisations internationales de sécurité, notamment les Nations
unies, et à délivrer un signal politique fort, là où nos intérêts ou ceux de
nos partenaires seraient directement mis en cause.
« Les menaces militaires à prendre en compte sont désormais plus éloignées de
nos frontières. La localisation des zones de conflits potentiels, aussi bien en
Europe qu'à l'extérieur du continent européen, implique une capacité d'action à
distance qui dépasse le champ, très limité, assigné au principal de nos forces
dans le passé.
« C'est pourquoi notre défense et la mise en jeu de nos obligations
internationales se joueront souvent sur des théâtres situés à distance du
territoire national. Notre capacité de projection sera donc conçue pour être au
service de la défense nationale et européenne.
« Priorité assignée à nos forces classiques, la constitution de cette capacité
de projection obéira aux principes suivants :
« - la disponibilité requise pour les forces, la maîtrise de procédures et
d'équipements complexes, l'engagement dans un cadre qui sera souvent d'emblée
multinational conduisent à compléter la professionnalisation de nos armées ;
« - la diversité des types d'engagement possibles, leur caractère interarmées
et généralement international impliquent que l'on constitue les armées autour
d'éléments organiques permettant une articulation souple du commandement et des
forces, dont la nature et le volume soient, en toute occasion, adaptables au
besoin ;
« - la capacité de la France à peser, à la mesure de sa contribution politique
et militaire, dans la conception et la conduite d'opérations auxquelles elle
aurait décidé de participer, suppose de disposer de moyens de commandement et
de communications projetables, interarmées, interopérables avec nos alliés ; à
terme, il s'agit de pouvoir mettre en oeuvre une force nationale ou participer
au commandement d'une force multinationale avec nos partenaires européens,
engageant des moyens terrestres du niveau d'un corps d'armée, un groupe
aéronaval et des forces aériennes, avec leurs moyens de contrôle de l'espace
aérien ;
« - s'il n'est pas à notre portée d'acheminer dans des délais très courts, en
tout lieu et en tout temps, l'ensemble des forces projetables, il est
indispensable de disposer d'une capacité autonome de projection initiale,
terrestre, aérienne et maritime, pour mettre en place les premiers éléments ou
les renforts. Pour la suite des opérations, il sera fait appel, comme
aujourd'hui, à des moyens civils, des moyens alliés, ou, ultérieurement, à un «
pool » européen.
« En termes de capacités, la loi de programmation doit permettre de progresser
vers les objectifs retenus par la planification 2015, c'est-à-dire permettre
aux forces armées de déployer à distance, avec leur support et leur logistique
associés, sous commandement interarmées, les moyens suivants :
« - pour l'armée de terre, soit plus de 50 000 hommes pour prendre part à un
engagement majeur dans le cadre de l'Alliance, soit 30 000 hommes sur un
théâtre, pour une durée d'un an, avec des relèves très partielles (ce qui
correspond à un total de 35 000 hommes), tandis que 5 000 hommes relevables
sont engagés sur un autre théâtre (ce qui correspond à 15 000 hommes environ)
;
« - pour la marine, un groupe aéronaval et son accompagnement, ainsi que des
sous-marins nucléaires d'attaque, à plusieurs milliers de kilomètres ;
« - pour l'armée de l'air, avec une capacité de transport maintenue au niveau
actuel, une centaine d'avions de combat et de ravitailleurs en vols associés,
ainsi que les moyens de détection et de contrôle aérien, et les bases aériennes
nécessaires ;
« - pour la gendarmerie, des éléments spécialisés et d'accompagnement des
forces.
« Enfin, les forces capables de missions de projection pourront être requises,
si le besoin s'en fait sentir, pour la protection du territoire national. Leur
plus grande mobilité, leur souplesse d'articulation permettront de répartir ou
de concentrer les efforts sur le territoire pour des missions de sécurité ou de
service public.
« 1.3.4. La protection
« Mission essentielle des forces armées, la protection du territoire est une
exigence permanente. La défense du territoire national doit en effet pouvoir
être assurée en toutes circonstances.
« En l'absence de menace extérieure majeure et directe sur nos frontières,
c'est aujourd'hui une mission de sécurité intérieure plutôt qu'une mission de
défense proprement militaire. De ce fait, les forces de gendarmerie, à la
différence des autres forces armées, verront leurs effectifs s'accroître.
« Il s'agit d'être capable en permanence de prévenir ou de réprimer l'exercice
d'un chantage, de représailles ou d'agressions limitées contre le territoire ou
les populations, notamment en cas de risques résultant de crises
internationales dans lesquelles la France serait directement ou indirectement
impliquée.
« Dans un contexte d'intensification des échanges internationaux, il faut
également pouvoir répondre à la diversification des menaces. Qu'il s'agisse de
la lutte contre le terrorisme, contre le trafic de drogue ou la grande
criminalité, pour ne parler que des menaces les plus apparentes, le concours
des formations et des moyens militaires de toute nature peut s'avérer
indispensable en cas de crise ou d'événement grave, à tout moment et en tout
lieu.
« De même, dans le cadre de leurs missions de service public, les armées
continueront d'apporter leur concours aux populations, en cas de catastrophe
naturelle ou pour parer aux conséquences d'accidents technologiques.
« Elles pourront donc être mises à la disposition de l'autorité civile, dans
les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Leur mobilité accrue permettra de
satisfaire à ces demandes. La meilleure articulation possible sera recherchée
entre les autorités civiles et le commandement territorial militaire, en
matière de découpage territorial administratif et militaire, pour faciliter les
liaisons et le commandement opérationnel.
« La sûreté et la défense aérienne du territoire seront assurées par
l'aviation de combat. Elles s'appuieront sur la chaîne permanente de détection
et de contrôle, reliée à celle de nos alliés, qui sera modernisée. La
surveillance des approches maritimes relèvera, comme par le passé, des
bâtiments et aéronefs de la marine.
« Enfin, conséquence directe de la liberté de circulation des personnes et des
biens dans l'Union européenne, la protection du territoire s'inscrira de plus
en plus dans le cadre d'une coopération renforcée avec nos voisins et alliés.
La protection doit, elle aussi, se concevoir à une échelle européenne.
« 1.4.
Les conséquences
« 1.4.1. La professionnalisation
« La professionnalisation des forces armées résulte d'un triple constat
portant sur la nature des risques à affronter, le cadre d'engagement des forces
et l'évolution des systèmes d'armes.
« La nature des crises auxquelles nous risquons d'être désormais confrontés
nécessitera la projection, dans des délais très brefs, de forces réduites en
nombre, mais immédiatement disponibles et opérationnelles, pour mener des
actions limitées le plus souvent dans le temps et dans l'espace et remplir des
missions extrêmement variées.
« Simultanément, l'imbrication toujours plus grande de nos intérêts de
sécurité avec ceux de nos alliés et de nos voisins, la recherche permanente
d'un ordre international plus stable nous conduiront à intervenir dans des
cadres d'action très différents, exigeant de nos forces une très grande faculté
d'adaptation, une expérience et un savoir-faire que seule la
professionnalisation sera en mesure de leur apporter.
« Enfin, la mise en oeuvre et l'entretien de systèmes d'armes de plus en plus
sophistiqués dans un environnement complexe requièrent une formation longue,
coûteuse et soigneusement entretenue des servants, des opérateurs et des
techniciens.
« C'est pourquoi, en réponse à l'évolution des besoins militaires, il a été
décidé de conduire jusqu'à son terme la professionnalisation de nos forces.
« 1.4.2. La coopération internationale
« Dans la très grande majorité des cas, l'engagement de nos armées
s'effectuera dans un contexte multinational.
« L'échange de renseignements, la mise en commun de moyens d'analyse et la
recherche de l'interopérabilité des commandements et des forces sont donc
autant de domaines à développer en priorité. La réforme entreprise donnera à
nos forces la souplesse d'emploi nécessaire pour répondre aux besoins de plus
en plus diversifiés de ces coopérations.
« Les coopérations européennes constitueront le champ privilégié de cette
politique.
« La capacité opérationnelle et la disponibilité du Corps européen, de
l'Eurofor et de l'Euromarfor seront accrues par la professionnalisation de nos
forces. Le stationnement de nos troupes en Allemagne sera profondément modifié,
à la suite de la restructuration de l'armée de terre. Mais la brigade
franco-allemande sera confirmée dans ses missions et son stationnement actuels.
Enfin, la coordination des activités opérationnelles des armées de l'air
française et britannique sera poursuivie au sein du Groupe aérien européen.
« La diminution des formats des forces armées, aussi bien en France que chez
nos partenaires, autant que l'amélioration des capacités opérationnelles de
l'UEO et le renforcement de l'identité européenne au sein de l'OTAN, conduiront
à intensifier ces coopérations. Les projets en cours d'étude doivent se
concrétiser, en particulier dans les domaines du transport aérien et maritime,
de la formation, ainsi que de la logistique opérationnelle.
« Au cours des années à venir, la part des programmes d'équipement réalisés en
coopération croîtra sensiblement. Les objectifs de maîtrise des coûts,
d'harmonisation des besoins et d'interopérabilité des forces rendent plus que
jamais indispensable une coopération ambitieuse entre pays européens pour le
lancement et la conduite de ces programmes.
« 1.4.3. Le modèle 2015
« Le modèle 2015, qui résulte des travaux de planification conduits par le
ministère de la défense, a été établi au vu de l'ensemble des analyses qui
précèdent (cf. tableaux ci-après). Approuvé par le Président de la République
en conseil de défense, il correspond à une armée professionnelle, plus
ramassée, mieux équipée, mieux adaptée aux actions hors du territoire national.
Ses capacités ont été définies de façon à permettre, simultanément, le
développement d'un dispositif permanent de prévention, une présence visible et
significative dans une action internationale et d'abord alliée, ainsi que des
opérations de moindre envergure sous commandement national, tout en préservant
la protection du territoire et de ses approches.
« Les moyens nucléaires seront maintenus en permanence au niveau de suffisance
adapté au nouvel environnement. Le renouvellement des composantes balistique
(M51) et aérobie (ASMP amélioré) au début du siècle prochain offrira la
garantie et la souplesse nécessaires ; la fiabilité et la crédibilité de ces
forces sont assurées sur le long terme.
« La réduction des effectifs des armées s'accompagnera d'une modernisation
destinée à conférer progressivement aux fonctions de prévention et de
projection la dimension souhaitée.
« C'est ainsi que sont engagées simultanément, durant la période de
planification, les principales réalisations suivantes : satellites Hélios II,
Horus et Syracuse III, ensemble Leclerc/Tigre, avion Rafale polyvalent pour
l'armée de l'air et la marine, hélicoptère NH 90, frégates antiaériennes
Horizon, sous-marins nucléaires d'attaque de nouvelle génération, armements
intelligents (antichars longue portée de troisième génération, amélioration du
lance-roquettes multiples, MICA, armement guidé laser), missiles de croisière
de la famille Apache, dont le SCALP, d'emploi général. Ces systèmes d'armes
constituent la clé de la supériorité technologique pour la défense du pays et
celle de l'Europe.
« L'accent sera également mis sur les capacités interarmées - renseignements,
commandement (poste de commandement interarmées de théâtre - PCIAT) et
communications. Il s'agit d'abord de conférer à notre pays l'autonomie
stratégique nécessaire. Il faut, d'autre part, doter nos forces, lorsqu'elles
seront engagées au sein de grands ensembles multinationaux, des moyens leur
permettant de contribuer à la conduite et au commandement d'une opération à un
niveau correspondant à notre engagement politique et militaire.
« La souplesse dans la nouvelle organisation des forces armées permettra la
constitution de modules de différentes tailles, autorisant les combinaisons
nécessaires pour répondre à la variété des situations et des cadres d'action
possibles.
« A l'horizon 2015, l'armée de terre, beaucoup plus compacte, avec des
effectifs réduits de l'ordre de 36 p. 100, sera réorganisée autour de quatre
forces : une force blindée, une force mécanisée, une force d'intervention
blindée rapide et une force d'infanterie d'assaut. Elle pourra ainsi mettre en
oeuvre une capacité blindée équilibrée entre moyens lourds et légers ainsi que
des appuis satisfaisants, avec une composante aéromobile qu'il conviendra
cependant d'améliorer à terme.
« La marine, dont les effectifs auront connu une diminution de l'ordre de 19
p. 100, sera articulée essentiellement autour d'une force océanique
stratégique, d'un groupe aéronaval doté de ses moyens d'accompagnement, ainsi
que d'une Force de sous-marins nucléaires d'attaque. Le groupe aéronaval sera
composé de 2 porte-avions Sous réserve que les conditions économiques le
permettent.
, dont le
Charles-de-Gaulle
, et sera équipé de 3 avions du guet embarqué
Hawkeye ainsi que de 60 Rafale.
« L'armée de l'air, dont les effectifs diminueront d'environ 24 p. 100,
alignera à terme 300 avions modernes de type Rafale, aptes à toutes les
missions classiques et nucléaires, avec une composante de commandement et de
contrôle modernisée et mobile. Elle offrira par ailleurs une capacité de
transport identique à celle d'aujourd'hui.
« La gendarmerie verra ses missions traditionnelles s'accroître et prendra une
part plus importante à la protection du territoire. Aussi ses effectifs
progresseront-ils de 5 p. 100. Elle continuera de s'appuyer sur le maillage
territorial qui conditionne l'exécution de ses missions de sécurité
intérieure.
« Modèles d'armée
|
SITUATION 1995 |
HORIZON 2015
|
|
|---|---|---|
| Terre |
239 100 militaires 32 400 civils 271 500 total. |
136 000 militaires 34 000 civils 170 000 total. |
| . |
9 divisions, 129 régiments 927 chars lourds 350 chars légers 340 hélicoptères. |
Environ 85 régiments répartis en 4 forces 420 chars lourds 350 chars légers Environ 180 hélicoptères. |
|
. |
||
| Marine |
63 800 militaires 6 600 civils 70 400 total. |
45 500 militaires 11 000 civils 56 500 total. |
| . |
101 bâtiments (hors SNLE) dont : - 2 PA et groupe aérien ; - 6 SNA, 7 SMD ; - 15 frégates de premier rang Tonnage : 314 000 tonnes 33 avions de patrouille maritime. |
81 bâtiments (hors SNLE) dont : - 2 PA (1) et groupe aérien dont 3 Hawkeye et 60 Rafale ; - 6 SNA ; - 12 frégates de premier rang Tonnage : 234 000 tonnes 22 avions de patrouille maritime. |
|
. |
||
| Air |
89 200 militaires 4 900 civils 94 100 total. |
63 000 militaires 7 000 civils 70 000 total. |
| . |
405 avions de combat 86 avions de transport 11 avions ravitailleurs C 135 101 hélicoptères. |
300 avions de combat modernes type Rafale 52 avions de transport modernes 16 avions ravitailleurs 84 hélicoptères. |
|
. |
||
| Gendarmerie |
92 230 militaires 1 220 civils 93 450 total. |
95 600 militaires 2 300 civils 97 900 total. |
|
. |
||
|
Services communs |
18 130 militaires 29 780 civils 47 910 total. |
12 600 militaires 27 000 civils 39 600 total. |
|
. |
||
|
Effectifs (hors comptes de commerce) |
502 460 militaires 74 900 civils 577 360 total. |
352 700 militaires 81 300 civils 434 000 total. |
(1) Sous réserve que les conditions économiques le permettent
« Présentation du modèle d'armée professionnalisée par fonctions
opérationnelles à l'horizon 2015
|
FONCTIONS |
TERRE |
MARINE |
AIR |
GENDARMERIE |
SERVICES COMMUNS |
|---|---|---|---|---|---|
| DISSUASION | Soutien conventionnel. |
4 SNLE (T.III).
|
Avions de combat à capacité nucléaire Ravitailleurs C 135 C 160 ASTARTE Avions de transport Hélicoptères Moyens Sol-Air. |
Participation à la sécurité nucléaire. |
FNS : 4 SNLE + M 51 ASMP +. |
| PRÉVENTION |
Forces prépositionnées Commandement des opérations spéciales Brigades de renseignement et de guerre électronique Participation aux organismes de renseignement. |
Frégates de surveillance et de 2e rang Pétrolier ravitailleur 6 PATMAR Bâtiment MINREM Hélicoptères Commandement des opérations spéciales Participation aux organismes de renseignement. |
Avions de reconnaissance Systèmes AWACS Avions ROEM Avions de transport Hélicoptères + Moyens Sol-Air Commandement des opérations spéciales Participation aux organismes de renseignement. |
Participation aux organismes de renseignement. |
ESPACE CPSM Observations : Hélios-Horus Télécom : Syracuse EMA : Renseignement/C 31 DRM-MMF/AD DGSE. |
| PROJECTION |
420 chars lourds 350 engins blindés roues-canon VAB et VBCI Appuis : Environ 180 hélicoptères avec armement Artillerie, y compris LRM. |
2 porte-avions + 60 Rafale 3 Hawkeye 2 SNA - 4 FASM 4 frégates anti-aériennes Bâtiments anti-mines Transport de chalands de débarquement Pétroliers ravitailleurs Hélicoptères. |
220 avions de combat modernes de type Rafale (1) Ravitailleurs C 135 Avions de transport à long rayon d'action Avions de transport tactique Hélicoptères SAR de combat (1) Dont 60 de transformation opérationnelle. |
Eléments spécialisés (GSIGN, Gendarmerie mobile) Accompagnement des forces (prévôté). |
PCIAT EMA : SYRACUSE. |
| PROTECTION |
Unités et moyens projetables utilisés en cas de besoin (missions de sécurité intérieure et de service public) Forces de souveraineté. |
Frégates de 2e rang Bâtiments anti-mines et de transport légers Patrouilleurs Avions de surveillance Hélicoptères. |
Avions de combat Avions de transport Hélicoptères Système de commandement et de conduite des opérations aériennes SCCOA Moyens Sol-Air. |
Maillage territorial de 3 500 brigades Escadrons de gendarmerie mobile Hélicoptères Unités de recherche Unités motorisées SAPHIR - RUBIS. |
. |
| . |
Etudes amont (hors nucléaire) Développement et fabrication hors DGA Munitions d'instruction EPP - EPM Infrastructures. |
Etudes amont (hors nucléaire) Développement et fabrication hors DGA Munitions d'instruction EPP - EPM Infrastructures. |
Etudes amont (hors nucléaire) Développement et fabrication hors DGA Munitions d'instruction EPP - EPM Infrastructures. |
Munitions d'instruction EPP Infrastructures. |
DGA : études amont (hors nucléaire). |
|
ENVIRONNEMENT |
|||||
| . |
Administration centrale Soutien des personnels (commissariat, ASA...) Soutien central matériels Formation (Ecoles) Transmissions d'infrastructures/gouvernementales. |
Administration centrale Soutien des personnels (commissariat, ASA...) Soutien central matériels Formation (Ecoles) Transmissions d'infrastructures/gouvernementales. |
Administration centrale Soutien des personnels (commissariat, ASA...) Soutien central matériels Formation (Ecoles) Transmissions d'infrastructures/gouvernementales. |
Administration centrale Soutien personnels Formation (Ecoles) Transmissions d'infrastructures. |
DGA - DSF Service des essences des armées Service de santé des armées EMA : infrastructures et fabrications diverses. |
|
Total : 352 700 81 300 T III = 99 MdF T V = 86 MdF Total : 185 MdF |
Militaires : 136 000 Civils : 34 000 |
Militaires : 45 500 Civils : 11 000 |
Militaires : 63 000 Civils : 7 000 |
Militaires : 95 600 Civils : 2 300 |
Militaires : 12 600 Civils : 27 000 |
« 2. LA PROGRAMMATION MILITAIRE 1997-2002 : UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS LE NOUVEAU MODÈLE D'ARMÉE
« La programmation militaire pour les années 1997-2002 constitue une première étape sur la voie de la réalisation du nouveau modèle d'armée arrêté par le Président de la République.
« A la différence de celles qui l'ont précédée, cette programmation marque ainsi une véritable rupture et amorce une profonde mutation. La professionnalisation et le changement de format des forces armées, ainsi que la réorganisation de notre industrie de défense, seront en effet achevés au terme des six années couvertes par la loi.
« Cette loi présente cinq caractéristiques :
« - elle programme l'ensemble des moyens de la défense ;
« - elle organise le passage à une armée professionnelle ;
« - elle adapte l'équipement de nos forces à leur nouveau format ;
« - elle engage les restructuration de notre outil industriel ;
« - elle est assortie de mesures d'accompagnement économique et social.
« 2.1.
La programmation de l'ensemble
des moyens de la défense
« 2.1.1. L'enveloppe des moyens de la défense est fixée
à 185 milliards de francs constants 1995
« Le total des moyens financiers programmés s'inscrit dans une enveloppe
annuelle de 185 milliards de francs constants 1995, répartis entre le
fonctionnement (99 milliards de francs) et l'investissement (86 milliards de
francs).
« L'enveloppe allouée à la défense ne comprend :
« - ni le financement des formes civiles du volontariat ; « - ni la
contribution du ministère de la défense au titre du budget civil de recherche
et développement (BCRD) ;
« - ni les sommes nécessaires à la recapitalisation des entreprises publiques
de défense ;
- ni les crédits de reconversion des bassins d'emploi concernés par les
restructurations, à l'exception des crédits inscrits au fonds pour la
restructuration de la défense (FRED)
« Les moyens affectés au nouveau modèle d'armée professionnelle représentent
donc une économie d'environ 20 milliards de francs par an par rapport aux 205
milliards de francs annuels découlant de la programmation 1995-2000.
« Les crédits ainsi programmés sont exprimés en francs constants, protégeant
les ressources consacrées à notre effort de défense de l'érosion monétaire.
«
2.1.2. Le champ de la programmation
est étendu aux dépenses de fonctionnement
« Pour la première fois depuis le début de la Ve République, la totalité des
moyens mis à la disposition de nos forces armées - à l'exception des pensions -
et leur évolution annuelle seront programmées.
« Le nouveau modèle d'armée se traduira en effet par de profondes
modifications qui toucheront non seulement les équipements des forces (qui sont
tradionnellement décrits par les lois de programmation militaire) et leurs
effectifs (qui ont été programmés pour la première fois par la loi n° 94-507 du
23 juin 1994), mais aussi leurs moyens de fonctionnement courant.
« La réussite de la transition vers ce nouveau modèle suppose que l'ensemble
de ces moyens évoluent de façon cohérente. Aussi la programmation pour les
années 1997-2002 précise-t-elle à la fois :
« - les effectifs budgétaires, pour chaque annuité de la période de
programmation ;
« - les crédits affectés aux dépenses de fonctionnnement du titre III ;
« - les crédits affectés aux dépenses d'investissement des titres V et VI.
« 2.1.3. Les autorisations de programme
sont incluses dans la loi
« Les moyens destinés au financement des investissements sont programmés en
termes de crédits de paiement, mais aussi en termes d'autorisations de
programme, ce qui n'avait pas été fait depuis la troisième loi de programme
couvrant les années 1971 à 1975.
« Le développement d'une politique de commandes pluriannuelles est par
ailleurs le gage d'une meilleure visibilité et un facteur de réduction du coût
des programmes.
« Le montant des autorisations de programme prévu aux titres V et VI est égal
au montant des crédits de paiement affectés aux dépenses d'équipement. Compte
tenu des autorisations de programme rendues disponibles par la réduction des
crédits d'équipement intervenue au cours de ces dernières années, cette
enveloppe permettra d'allonger significativement la durée des engagements
contractuels du ministère de la défense.
« 2.1.4. Deux fonds pour l'adaptation
de l'outil de défense sont créés
« Dans la réussite de la transition vers le nouveau modèle d'armée, les
mesures d'accompagnement de la professionnalisation et les mesures d'adaptation
industrielle auront un rôle décisif.
« Aussi a-t-il été décidé de regrouper au sein de deux fonds les crédits
affectés à ces mesures. L'ensemble représente, pour les six années à venir, un
total de 13,9 milliards de francs constants 1995.
« a)
Un fonds d'accompagnement
de la professionnalisation
« Doté de 9,1 milliards de francs, ce fonds regroupe les ressources consacrées chaque année à la professionnalisation et réparties sur plusieurs lignes budgétaires, concernant principalement : le pécule, l'incitation au départ, l'aide à la mobilité, la sous-traitance, l'amélioration de la rémunération des engagés, les moyens additionnels destinés aux réserves et au recrutement de militaires du rang.
« b) Un fonds d'adaptation industrielle
« Doté de 4,8 milliards de francs, ce fonds regroupe les ressources affectées aux mesures d'accompagnement social destinées à faciliter l'évolution des effectifs de la direction des constructions navales et de la direction des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique.
« 2.1.5. Les crédits de fonctionnement courant seront réduits
« La réduction du format des armées se traduira par une réduction importante
de leurs crédits de fonctionnement courant (titre III hors rémunérations et
charges sociales). Evalués en francs constants, ces crédits seront en fin de
programmation inférieurs de 20 p. 100 à leur niveau actuel.
« Cette diminution imposera aux forces armées et à l'ensemble des services du
ministère de la défense d'accentuer les efforts d'économie et de rigueur de
gestion engagés au cours des dernières années.
« 2.1.6. Un rapport d'exécution sera présenté
chaque année au Parlement
« L'extension de la démarche de programmation à l'ensemble des moyens des
forces armées permettra à la représentation parlementaire de suivre l'exécution
de la loi avec un degré de précision qui n'a jamais été atteint jusqu'à
présent.
« A cet effet, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur
l'exécution de la loi au moment du dépôt de chaque loi de finances initiale.
« 2.2. Le passage à une armée professionnelle
« La programmation militaire pour les années 1997-2002 organise le passage progressif d'une armée mixte, au sein de laquelle les appelés occupent une place importante, à une armée professionnelle essentiellement composée de militaires de carrière ou sous contrat et de civils, et comprenant des jeunes gens, garçons et filles, volontaires.
« 2.2.1. Les composantes de l'armée professionnelle
« L'armée professionnelle s'appuiera sur trois composantes :
« - des militaires de carrière ou sous contrat et des civils, qui en
constitueront le noyau dur ;
« - des jeunes gens volontaires qui apporteront leur concours aux forces
armées ;
« - des réservistes, dont le rôle sera redéfini pour les associer plus
étroitement aux missons des armées et de la gendarmerie.
« a)
Les militaires de carrière ou sous contrat
et les personnels civils
« Dans le nouveau modèle d'armée, les effectifs des diverses catégories de
professionnels (militaires de carrière ou sous contrat, fonctionnaires,
contractuels et ouvriers) évoluent de manière significative.
« Par rapport à l'armée mixte actuelle, l'armée professionnelle comportera, en
valeur absolue, moins de cadres militaires (officiers et sous-officiers),
davantage d'engagés et plus de civils.
« - Le nombre des officiers diminuera relativement peu. Cette quasi-stabilité
recouvre des évolutions très contrastées selon les forces armées. En effet, il
croîtra dans la gendarmerie et la marine, tandis qu'il diminuera dans l'armée
de terre, l'armée de l'air et les services communs.
« - Le nombre total des sous-officiers sera réduit d'environ 15 000 postes.
Cette évolution concernera toutes les armées.
« - Dans le même temps, le nombre des engagés va plus que doubler, passant de
45 000 environ à près de 92 000, soit une augmentation de 47 000 emplois.
« - Enfin, le nombre de personnels civils dans les forces et les soutiens
passera de 73 700 à 83 000 et représentera alors 19 p. 100 des effectifs totaux
au lieu de 13 p. 100 aujourd'hui.
« b) Les jeunes du service volontaire
« Au terme de la période de transition d'un modèle d'armée à l'autre, le
service national obligatoire dans sa forme actuelle aura disparu et l'armée
professionnelle n'accueillera plus que les jeunes gens, garçons et filles, qui
seront volontaires pour apporter leur concours aux forces armées. 27 200 postes
leur seront réservés en 2002. Ce chiffre est indicatif. Il pourra être dépassé,
en tant que de besoin, tout en demeurant dans l'enveloppe financière fixée. Le
cas échéant, le nombre de militaires d'active engagés ou de personnels civils
serait réduit à due concurrence.
« En fonction de la durée du futur service, des emplois opérationnels pourront
être confiés aux volontaires, comme c'est aujourd'hui le cas pour les
volontaires service long.
« c) Les réservistes
« L'adaptation de notre politique de défense, la professionnalisation de nos
forces et la modification du service national ont pour corollaire une
transformation simultanée de la réserve. Cette évolution concerne
principalement son rôle, sa constitution et son organisation.
« Dans l'armée professionnelle, les réserves auront pour rôle :
« - de fournir aux forces d'active les renforts nécessaires, le cas échéant,
pour accroître ou maintenir leurs capacités dans leurs différentes fonctions
;
« - de remplir des missions sur le territoire national en substitution de
personnel ou d'unités d'active, pour permettre la disponibilité permanente des
forces ;
« - d'entretenir le lien entre les forces armées et la Nation.
« Au terme de l'évolution entreprise, cette réserve sera constituée, d'une
part, d'anciens militaires de carrière ou sous contrat, d'autre part, des
citoyens volontaires pour souscrire un engagement dans la réserve, qu'ils aient
ou non une expérience militaire préalable.
« La réserve des forces armées s'organisera en deux ensembles :
« - la première réserve, en mesure de renforcer les unités d'active dans les
délais impartis, sera composée de réservistes sélectionnés pour leur compétence
et leur disponibilité ; son volume sera de 100 000 hommes ;
« - les autres réservistes, anciens de la première réserve ou ne remplissant
pas les conditions de disponibilité ou de compétence de celle-ci, seront
susceptibles, en cas de besoin, d'être employés après un délai de mise en
condition.
« 2.2.2. Le nouveau format des forces armées
« Globalement, les effectifs du ministère de la défense, hors comptes de commerce, auront été réduits en 2002 d'environ un quart (- 23 p. 100), avec cependant des différences assez marquées selon les armées ou les services.
« a) La réduction du format des armées
« L'évolution des effectifs de chacune des armées découle de leur niveau actuel de professionnalisation.
« Evolution globale des effectifs des armées
|
|
1996 |
2002 |
|---|---|---|
| Armée de terre | 268 600 | 172 600 |
| Marine | 69 900 | 56 500 |
| Armée de l'air | 93 600 |
71 100 |
| Total | 432 100 | 300 200 |
« Le format des armées atteindra 300 200 hommes en 2002, civils et militaires confondus. L'armée de terre comptera environ 172 600 hommes, la marine 56 500 et l'armée de l'air 71 100.
« b) L'accroissement des effectifs de la gendarmerie
et des services de renseignement
« L'accroissement des missions de sécurité intérieure et l'effort
entrepris dans le domaine du renseignement justifient que, contrairement au
mouvement général de réduction du format des armées, la gendarmerie et les
services de renseignement voient leurs effectifs augmenter.
« La gendarmerie :
« Les efffectifs globaux de la gendarmerie s'élèveront à 97 880 hommes en
2002, ce qui correspond à une augmentation de 4,5 p. 100.
« Les effectifs ne comprennent pas les emplois de gendarmes dont la création
est financée par les fonds de concours que versent les sociétés
concessionnaires d'autoroutes.
« Compte tenu du niveau déjà très élevé de professionnalisation de l'arme,
cette évolution se traduira par un accroissement du nombre de postes destinés
aux volontaires, comme l'indique le tableau suivant :
|
1996 |
2002 |
|
|---|---|---|
| Professionnels | 81 650 | 81 650 |
| Appelés et volontaires | 12 000 |
16 230 |
| Total | 93 650 | 97 880 |
« Les structures administratives seront rénovées. Le principe du maillage territorial conciliant proximité et efficacité étant maintenu, la capacité opérationnelle des unités sera améliorée grâce à cette augmentation des effectifs de gendarmes auxiliaires.
« Les services de renseignement :
« Les services de renseignement - direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et direction du renseignement militaire (DRM) - bénéficieront d'un accroissement significatif de leurs effectifs.
« c)
Le renforcement des taux d'encadrement
et le recours accru au personnel civil
« Le renforcement de l'encadrement des armées :
« Réduite en valeur absolue, la part relative des cadres dans l'ensemble du
personnel militaire de la défense s'accroîtra sensiblement pour deux raisons.
D'une part, le mouvement de croissance relative de la part des cadres et de la
maîtrise, que l'on note dans les entreprises, se retrouve dans nos armées comme
conséquence d'une même évolution technologique. D'autre part, la diminution
globale du nombre des militaires du rang entraîne une augmentation naturelle de
la part relative des officiers et des sous-officiers.
« Le taux d'encadrement des armées françaises se rapprochera désormais des
taux en vigueur dans les armées occidentales comparables. Ainsi, l'armée de
terre passera de 31 à 48 p. 100, la marine de 59 à 78 p. 100 et l'armée de
l'air de 56 à 70 p. 100.
« Cependant, le renforcement de l'encadrement ne revêt pas uniquement un
aspect quantitatif.
« Le volume global des officiers sera pratiquement maintenu, en raison
notamment de la montée en puissance des structures interarmées et de la
nécessité de participer au développement de la présence de la France dans les
états-majors et les organismes internationaux.
« Au sein de la gendarmerie, la part relative des officiers et des
sous-officiers évoluera de manière originale. La nécessité d'améliorer
l'encadrement des unités opérationnelles et d'adapter l'organisation
fonctionnelle va se traduire par une forte augmentation du nombre d'officiers,
qui passera de 2 666 à 4 055. Dans le même temps, le nombre global de
sous-officiers (sous-officiers de gendarmerie et autres) passera de 77 728 à 75
337. La diminution du nombre de sous-officiers de gendarmerie, de 77 079 à 71
302, ne portera pas sur des emplois opérationnels, mais sur les emplois
administratifs et de soutien logistique, emplois dans lesquels ils seront
remplacés par des sous-officiers non-gendarmes et par des civils dont le nombre
augmentera respectivement de 3 386 et 1 002.
« Un recours accru au personnel civil :
« La place des personnels civils va se trouver renforcée par la
professionnalisation des armées. La diminution du format des forces conduit à
affecter prioritairement les personnels militaires dans les emplois
opérationnels. La technicité et la stabilité des personnels civils présentent
des avantages certains, notamment pour les soutiens. Des emplois à vocation
générale, aujourd'hui occupés par des militaires, le seront par des civils.
« L'encadrement du personnel civil sera renforcé en privilégiant l'appel aux
cadres A et des fonctionnaires de niveau B. Des actions traitées aujourd'hui au
niveau central seront déconcentrées, notamment en matière de gestion de
personnel.
« L'adaptation des effectifs ouvriers aux activités des services industriels
assurées par le ministère conduira, en revanche, à une décroissance de leur
nombre. L'évolution des métiers requerra des agents de mieux en mieux formés et
plus polyvalents.
« En plus du recours aux voies traditionnelles de recrutement, l'augmentation
des effectifs globaux du personnel civil et sa présence plus nombreuse dans les
armées seront assurées de plusieurs manières, durant la phase de transition
:
« - par l'accueil de fonctionnaires ou d'ouvriers de la défense employés dans
les entreprises d'armement (à GIAT Industries notamment) ;
« - par le transfert vers les armées d'une partie du personnel de la
délégation générale pour l'armement ;
« - par le maintien au sein du ministère de la défense de certains des
militaires devenus fonctionnaires civils par la voie de la loi n° 70-2 du 2
janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils ou
de la procédure des emplois réservés.
« Les tableaux ci-après retracent l'évolution des effectifs du ministère de la
défense, hors comptes de commerce, entre 1996 et 2002.
« Évolution des effectifs par armée ou service
et par catégorie entre 1996 et 2002
|
|
1996 |
2002
|
|---|---|---|
|
Terre |
||
| Officiers | 17 461 | 16 080 |
| Sous-officiers | 56 644 | 50 365 |
| MDR | 30 202 | 66 681 |
| Appelés et volontaires | 132 319 | 5 500 |
| Civils | 31 946 | 34 000 |
| Total | 268 572 |
172 626 |
|
Marine |
||
| Officiers | 4 844 | 4 961 |
| Sous-officiers | 32 530 | 30 136 |
| MDR | 8 103 | 7 998 |
| Appelés et volontaires | 17 906 | 1 775 |
| Civils | 6 495 | 11 594 |
| Total | 69 878 |
56 464 |
|
Air |
||
| Officiers | 7 277 | 6 974 |
| Sous-officiers | 42 813 | 38 392 |
| MDR | 5 882 | 16 758 |
| Appelés et volontaires | 32 674 | 2 225 |
| Civils | 4 906 | 6 731 |
| Total | 93 552 |
71 080 |
|
Gendarmerie |
||
| Officiers | 2 666 | 4 055 |
| Sous-officiers | 77 728 | 75 337 |
| Dont : sous-officiers gendarmerie | 77 079 | 71 302 |
| autres sous-officiers | 649 | 4 035 |
| Appelés et volontaires | 12 017 | 16 232 |
| Civils | 1 258 | 2 260 |
| Total | 93 669 |
97 884 |
|
Services communs |
||
| Officiers | 6 208 | 6 119 |
| Sous-officiers | 5 113 | 5 066 |
| MDR | 365 | 1 090 |
| Appelés et volontaires | 6 582 | 1 439 |
| Civils | 29 142 | 28 438 |
| Total | 47 410 |
42 152 |
|
Totaux |
||
| Officiers | 38 456 | 38 189 |
| Sous-officiers | 214 828 | 199 296 |
| MDR | 44 552 | 92 527 |
| Appelés et volontaires | 201 498 | 27 171 |
| Civils | 73 747 | 83 023 |
| Total | 573 081 | 440 206 |
« Evolution annuelle des éffectifs par catégorie entre 1996 et 2002
|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Officiers | 38 456 | 38 523 | 38 527 | 38 475 | 38 403 | 38 306 | 38 189 |
| Sous-officiers | 214 828 | 213 369 | 211 532 | 208 842 | 205 234 | 202 353 | 199 296 |
| Militaires du rang | 44 552 | 52 216 | 60 054 | 68 643 | 76 606 | 84 239 |
92 527 |
| Total des militaires de carrière ou sous contrat | 297 836 | 304 108 | 310 113 | 315 960 | 320 243 | 324 898 |
330 012 |
| Civils | 73 747 | 74 875 | 76 241 | 77 929 | 79 964 | 81 796 |
83 023 |
| Appelés et volontaires | 201 498 | 169 525 | 137 672 | 103 496 | 74 577 | 47 107 |
27 171 |
| Total général | 573 081 | 548 508 | 524 026 | 497 385 | 474 784 | 453 801 | 440 206 |
« 2.2.3. La transition d'un modèle à l'autre
« La réussite de passage de l'armée mixte à l'armée professionnelle repose
sur les réponses à apporter à trois défis majeurs :
« - favoriser et accompagner l'adaptation des ressources humaines des armées
;
« - prendre en compte l'évolution du service national ;
« - mettre en place une nouvelle politique des réserves.
« Chacune de ces trois actions donnera lieu à l'élaboration et au dépôt d'un
projet de loi, au plus tard à l'automne 1996.
« a)
L'accompagnement de l'adaptation
des ressources humaines des armées
« Le recrutement des engagés :
« La mise sur pied d'une armée professionnelle repose essentiellement sur la
possibilité de susciter un volume d'engagements suffisant. Au doublement prévu
des effectifs d'engagés coorespondra, en fin de période de programmation, la
nécessité de recruter environ 12 p. 100 de la part d'une classe d'âge
physiquement et intellectuellement apte à l'engagement, c'est-à-dire un niveau
jamais réalisé jusqu'ici dans notre pays. La réalisation d'un tel objectif
n'est possible que si des mesures concrètes de revalorisation de la condition
des engagés sont décidées. Une augmentation significative du taux de
féminisation doit également être envisagée.
« Pour attirer en quantité suffisante un personnel de qualité, il convient de
lui assurer des conditions de vie convenables et de favoriser sa reconversion.
Outre l'amélioration du dispositif de mobilité professionnelle, évoquée plus
loin, deux mesures sont indispensables :
« - l'amélioration de la rémunération initiale des engagés :
« - la revalorisation de l'indemnité de départ, destinée aux sous-officiers et
à certains engagés.
«
La réduction des effectifs de cadres
militaires et d'ouvriers :
« La réduction des effectifs d'officiers et de sous-officiers s'effectuera
sans loi de dégagement des cadres. Elle suppose la mise en oeuvre d'un
dispositif d'incitation au départ, qui devra être très soigneusement adapté aux
objectifs qualitatifs et quantitatifs recherchés. Il conviendra, dans le même
temps, de maintenir un niveau de recrutement externe qui garantisse l'avenir et
permette d'éviter un vieillissement accéléré de l'encadrement.
« Les mesures à mettre en oeuvre doivent susciter un nombre de départs
volontaires sensiblement supérieur à celui de ces dernières années. Certaines
de ces mesures existent déjà et devront être prorogées, voire élargies ;
d'autres, au contraire, sont nouvelles.
« Parmi les premières, peuvent être cités :
« - la prorogation jusqu'en 2002 des dispositifs d'aide au départ prévus par
les articles 5 et 6 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du
13 juillet 1972 portant statut général des militaires (qui permettent aux
intéressés de partir avec la retraite du grade supérieur) ainsi que les congés
spéciaux de l'article 7 et les congés du personnel navigant ;
« - la prorogation jusqu'en 2002 du dispositif d'accès des militaires aux
corps de la fonction publique prévu par la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970
précitée et l'accroissement du nombre et de la variété des postes proposés ;
« - l'aménagement des modalités d'accès aux emplois réservés, afin que soient
mieux prises en compte les qualifications détenues par les militaires ;
« - le droit à une deuxième période de carrière professionnelle accomplie dans
la vie civile accompagnera la nécessité de reconversion qui touche un nombre
élevé de militaires. La pension des militaires retraités ne doit pas être
assimilée à un avantage de vieillesse avant l'âge fixé par la loi pour
bénéficier de la pension du régime général de la sécurité sociale ;
« - la pratique des changements d'armée, qui seront proposés chaque année à
plusieurs dizaines d'officiers et de sous-officiers en direction de la marine
et de la gendarmerie.
« Parmi les mesures nouvelles, devront être mis en oeuvre :
« - un pécule, constituant la principale disposition nouvelle d'incitation
financière au départ ; il devra être d'autant plus attractif que les
bénéficiaires accepteront de partir tôt entre la date à laquelle ils pourraient
prétendre à une retraite à jouissance immédiate et celle à laquelle ils
auraient atteint la limite d'âge de leur grade ;
« - l'aménagement d'une période de reconversion permettant de faciliter la
réinsertion professionnelle des personnels militaires.
« S'agissant des ouvriers d'Etat, la réduction des effectifs s'appuiera
principalement sur trois mesures :
« - la prorogation jusqu'en 2002 et l'extension du dispositif de dégagement
des cadres à partir de cinquante-cinq ans ;
« - l'augmentation de l'indemnité volontaire de départ ;
« - l'extension, enfin, des possibilités de reclassement des ouvriers d'Etat
dans les administrations civiles.
«
La compensation de la mobilité
imposée par les restructurations :
« L'adaptation de notre outil de défense va se traduire par un nombre très
élevé de restructurations, de dissolutions d'unités et d'organismes divers, de
transferts, de regroupements, de réductions d'effectifs. Ces opérations de
restructuration et de réorganisation de notre appareil de défense susciteront
une mobilité très importante chez tous les personnels.
« Pour les personnels civils, notamment les ouvriers, la mobilité devra
pouvoir s'effectuer dans l'intérêt du service. La contrepartie nécessaire d'une
telle obligation réside dans un renforcement de l'accompagnement social.
« Il en est de même pour les militaires, qui devront faire face à une
surmobilité très importante, avec ses conséquences sur la vie professionnelle
et, surtout, personnelle et familiale.
« La qualité de l'accompagnement social conditionnera donc largement
l'adhésion des personnels aux réformes entreprises.
« En matière de compensations indemnitaires, les personnels civils et
militaires bénéficient de dispositifs spécifiques adaptés à leur régime
juridique.
« S'agissant des militaires, les règles d'attribution des indemnités pour
mutation seront assouplies.
« S'agissant des civils, les mesures d'accompagnement de la mobilité porteront
principalement sur la revalorisation des indemnités en vigueur et l'alignement
des mesures indemnitaires entre les différentes catégories de personnel du
ministère de la défense.
« b) L'évolution du service national
« La professionnalisation des armées permettra à notre pays de disposer de
forces plus disponibles et plus efficaces. Elle a pour corollaire la fin du
service national tel que nous le connaissons aujourd'hui, c'est-à-dire la
disparition d'un service majoritairement militaire.
« A la suite du vote du Parlement, il pourrait être mis fin, à compter du 1er
janvier 1997, au service actuel de dix mois qui serait éventuellement remplacé
par une période obligatoire de courte durée et un service volontaire revêtant
des formes civiles et militaires.
« Les modalités de ce dispositif seront précisées au cours de l'été et
donneront lieu à l'élaboration d'un projet de loi modifiant le code du service
national qui sera soumis au Parlement à l'automne.
« Le service national dans sa forme actuelle ne serait plus effectué à compter
d'une classe d'âge désignée par la loi. Le nouveau dispositif (période courte
obligatoire et volontariat) s'appliquerait à cette classe d'âge et aux classes
postérieures. Les jeunes gens des classes précédentes resteraient soumis à
leurs obligations de service national.
« c)
La mise en place
d'une nouvelle organisation des réserves
« La mise en place d'un nouveau système de réserves contribue à la cohérence d'ensemble du modèle de référence. En fonction de la professionnalisation et des missions des forces d'active, leur rôle, leur composition et leurs modalités de constitution seront réexaminés.
« Un nouveau dispositif juridique :
« Une loi portant organisation générale de la réserve définira les principales
orientations et dispositions de cette nouvelle politique, notamment dans les
forces armées. La présente loi de programmation couvre une partie de la phase
de transition, organisant, parallèlement à la professionnalisation des armées,
le passage à la nouvelle réserve.
« La loi énoncera les obligations et les droits qui sont attachés à la qualité
de réserviste, notamment les conditions d'emploi et de disponibilité, la
protection sociale, la reconnaissance des services rendus par l'employeur du
réserviste.
« Ces dispositions conduiront à modifier le code du travail, le code de la
sécurité sociale, le code des pensions civiles et militaires de retraite et la
loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
« Les moyens mis en oeuvre :
« Les moyens annuels consacrés à la réserve s'élèvent actuellement à environ 230 millions de francs. Les besoins de financement, hors opérations, du passage au nouveau régime sont les suivants :
(En millions de francs 1995)
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|---|---|---|---|---|---|
| 240 | 270 | 309 | 368 | 466 | 584 |
« 2.3.
L'adaptation et la modernisation
de l'équipement des forces
« Dans la période 1997-2002, seule une action volontariste pour rallier au
plus tôt le format du modèle 2015 permettra à la fois de réussir la
professionnalisation et de poursuivre la modernisation des forces.
« Sur le plan de la politique d'équipement, cette période de mutation sera
donc marquée par l'arrivée à maturité d'un certain nombre de programmes majeurs
et la restructuration de l'industrie d'armement.
« Les ressources affectées au budget d'équipement doivent à la fois répondre
aux priorités opérationnelles et permettre d'infléchir les moyens et
l'organisation des forces vers le modèle futur. Cette adaptation sera conduite
en poursuivant simultanément plusieurs objectifs :
« - assurer la continuité de la dissuasion nucléaire et poursuivre la
réalisation de systèmes multiplicateurs de forces (commandement, renseignement,
communications...) ;
« - rééquilibrer les capacités des forces conventionnelles afin de confirmer
la priorité accordée aux fonctions de prévention et de projection ;
« - accompagner l'évolution des effectifs et du format desarmées par une
réévaluation des volumes de matériels et une modernisation des équipements ;
« - favoriser la rénovation de l'outil industriel.
« Sur la période, l'effort global des armées porte en priorité sur le
financement et la mise en oeuvre des mesures de réorganisation et de
restructuration. Ceci conduit à accepter une réduction temporaire des activités
et de l'entraînement des forces au cours des prochaines années et limite
pendant quelque temps certaines de nos capacités d'engagement extérieur.
« 2.3.1. Les forces nucléaires
« L'enveloppe financière consacrée à la dissuasion s'élève à 105,8 milliards
de francs (francs 1995) sur la période de programmation.
« Le deuxième SNLE-NG,
Le Téméraire
, sera admis au service actif en
1999 et le troisième,
Le Vigilant,
fin 2002. Le quatrième sera commandé
en 2000. Les développements relatifs à l'adaptation des SNLE-NG au nouveau
missile M 51 seront également engagés pendant la période.
« Les livraisons de missiles M 45 et le développement du missile M 51 seront
poursuivis. Le développement du nouveau missile air-sol, ASMP amélioré, sera
lancé en 1997.
« La période de programmation verra également la montée en puissance des
capacités de simulation avec la réalisation de la première phase du programme
de laser mégajoule (LMJ) à travers la mise en service de la ligne d'intégration
laser en 2000.
« Les démantèlements du système Hadès et des missiles stratégiques du plateau
d'Albion débuteront dès 1996, pour se terminer respectivement en 1997 et
1998.
« Après l'arrêt en 1996 de la production de matières fissiles destinées aux
armes, le démantèlement des installations de Pierrelatte et de Marcoule sera
entrepris en cohérence avec la fin d'activité de ces sites.
« 2.3.2. La cohérence interarmées
« Dans les conflits de demain, l'efficacité opérationnelle reposera de manière croissante sur la conjugaison des capacités propres à chaque armée et sur la maîtrise de fonctions interarmées. Une attention particulière sera donc portée aux fonctions de commandement et communications, renseignement et projection.
« a) Commandement et communication
« L'importance de la maîtrise des moyens de commandement, de contrôle et de
gestion de l'information a été démontrée dans les conflits récents. Ces moyens
seront déterminants dans les engagements futurs.
« La réalisation du programme interarmées SICA de première génération et, en
priorité, des modules adaptés au traitement du renseignement, permettra de
disposer, en 2000, d'un outil moderne d'informatique de commandement et de
gestion des situations, prolongé par les systèmes compatibles de chacune des
armées, notamment SICF/SIR (Terre) et SCCOA (Air). La réalisation de la
deuxième génération, comportant des fonctions complémentaires de commandement
et de communications, commencera en 1999.
« Un poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT), interopérable avec
nos alliés et équipé du SICA sera disponible dès l'an 2000.
« En 2002, les besoins essentiels en télécommunications vers les théâtres
d'opérations extérieures resteront couverts par le système spatial Syracuse II.
L'effort entrepris pour une meilleure cohérence interarmées et
l'interopérabilité avec les alliés se poursuivra avec le développement des
satellites de télécommunication de troisième génération. L'intégration des
réseaux d'infrastructure des armées sur le territoire national sera poursuivie
grâce au programme SOCRATE, réalisé à 75 p. 100 en 2002.
« Programmes
| SICA | Système d'information et de commandement des armées. Première tranche en service en 2000. Deuxième tranche en 2005. |
| Syracuse III | Poursuite du développement en vue d'un premier lancement en 2005. |
| SOCRATE | Raccordement au réseau de transmissions national des armées à compter de 1997 (Air) et 1998 (Terre et Marine). |
| MIDS | Liaisons de données militaires très protégées. Mise en service en 2001. |
Nota : Les abréviations sont explicitées dans le glossaire joint au présent rapport.
« b) Renseignement
« Outil principal de l'anticipation et de la prévention des conflits,
indispensable à la gestion des crises et situé au coeur de toute stratégie de
lutte contre la prolifération, le renseignement stratégique bénéficie d'une
croissance de ses crédits.
« La dimension européenne du renseignement se traduit par une coopération
renforcée sur les satellites d'observation optique. Après le lancement en 1995
de Hélios I, réalisé en coopération avec l'Italie et l'Espagne, la réalisation
de Hélios II est engagée, en coopération avec l'Allemagne, pour un premier
lancement prévu en 2001. Le système satellitaire d'observation tous temps par
radar Horus sera développé avec l'Allemagne, en vue d'un lancement en 2005.
D'autres partenaires européens pourraient se joindre à ces programmes.
« Simultanément, les moyens d'écoute électromagnétique seront renouvelés et
verront leurs capacités accrues, avec la mise en service d'un DC-8 SARIGUE de
nouvelle génération, en 2000, et la poursuite des développements nécessaires à
la mise en service d'un navire d'écoute électromagnétique, successeur du
bâtiment actuel, en 2004.
« Programmes
(1)
| Hélios I* | 2 satellites d'observation optique, livrés en 1995 et 1996. |
| Hélios II* | 3 satellites d'observation optique de deuxième génération. Lancement du premier satellite en 2001. |
| Horus* |
Développement du système satellitaire d'observation radar. Lancement de 3 satellites à partir de 2005. |
| SARIGUE-NG | Mise en service du système aéroporté d'écoute électromagnétique en 1999. |
| MINREM | Réalisation de la charge utile du navire d'écoute électromagnétique à partir de 2001. |
(1) Les programmes menés en coopération sont signalés par un astérisque.
« c) Projection interarmées
« Afin de conserver une capacité de transport au moins équivalente à celle
d'aujourd'hui, il est prévu d'acquérir une flotte de 50 avions de transport de
nouvelle génération ou un nombre supérieur d'appareils de moindre performance.
Les premières commandes seront financées dès 2002.
« La capacité de transport maritime sera modernisée par la livraison d'un
transport de chalands de débarquement (TCD) et la commande de deux bâtiments
supplémentaires du même type.
« Programmes
| Avions de transport de nouvelle génération | Premières commandes en 2002. |
| Transport de chalands de débarquement | Livraison d'un TCD en 1998. Nouvelles commandes en 2000 et 2002. |
« d) Cohérence des forces
« Alors que la diminution des ressources affectées à l'équipement des
personnels (- 5,7 p. 100 de variation annuelle en moyenne sur la période)
traduit la mise au nouveau format des armées, les crédits d'entretien programmé
des matériels restent globalement stables (+ 0,4 p. 100 de variation annuelle
moyenne, avec des variations sensibles entre les armées), compte tenu du
vieillissement des équipements.
« Les crédits d'infrastructure sont en légère augmentation (+ 1,6 p. 100 de
variation annuelle moyenne) pour faire face aux conséquences des
restructurations. Les dotations financières au profit des munitions (+ 9,6 p.
100 de variation annuelle moyenne) correspondent à l'entrée en fabrication de
missiles modernes et d'armes de précision.
« La place tenue par les programmes majeurs conduit à différer, à ce stade, la
réalisation de plusieurs programmes de supériorité technologique tels que les
systèmes de désignation nocturne et de guerre électronique offensive.
« Les capacités spécifiques de lutte contre la prolifération seront améliorées
par le développement simultané du renseignement d'origine spatiale, des moyens
de détection des agents chimiques et biologiques, et d'études sur d'éventuelles
capacités antimissiles balistiques pour les systèmes de défense sol-air.
« 2.3.3. Les forces armées
« a)
L'armée de terre
« Commandement et communications :
« Afin de s'adapter aux conditions futures de combat, le système d'information et de commandement des forces (SIC/F) et le système d'information régimentaire (SIR) seront progressivement mis en service à partir de 1999. Une revalorisation du réseau d'informations tactiques (RITA) et du système de guerre électronique de l'avant (SGÉA) est engagée et doit aboutir à partir de 2000. Parallèlement, l'acquisition de postes de quatrième génération (PR 4 G) sera poursuivie.
« Programmes
| SIC/F | 8 ensembles d'information et de commandement des forces livrés à partir de 1999. |
| SIR | Développement d'une première tranche de 317 systèmes livrables à partir de 2000. |
| Valorisation RITA | 200 ensembles commandés dont 120 seront livrés entre 2000 et 2002. |
| Valorisation SGÉA | Développement pour une mise en service à partir de 2002. |
| PR 4G | Acquisition de 20 000 postes en cours. Fin de livraison en 2002. |
« Renseignement :
« Dans le domaine du renseignement de théâtre, la capacité de
surveillance du champ de bataille sera obtenue, de façon autonome, par
l'achèvement de la mise en service du système héliporté HORIZON. Ce système
sera adapté pour pouvoir, à court terme, fusionner ses informations avec celles
fournies par l'armée de l'air, puis, à moyen terme, s'intégrer dans un ensemble
plus large qui pourrait être mis en oeuvre par l'Alliance atlantique.
« La participation de la France au programme d'avions légers télépilotés
BREVEL devra être interrompue au terme de la phase de développement en cours ;
la capacité de renseignement tactique restera assurée par les drones en service
CL 289 et CRECERELLE.
« Programmes
| HORIZON | Livraison du deuxième système en 1998. |
« Forces
« La livraison annuelle de 33 chars Leclerc permettra de disposer en 2002
de 307 chars modernes. Le développement du véhicule blindé de combat
d'infanterie (VBCI) sera lancé et les 25 premiers hélicoptères Tigre en version
appui-protection seront commandés entre 2000 et 2002. Le développement du NH 90
sera poursuivi.
« La rénovation de blindés légers anciens, tels l'AMX 10 RC et le VAB, sera
entreprise dans l'attente des programmes futurs. La mobilité sera améliorée par
la mise en service d'engins porte-blindés et d'engins de franchissement de
l'avant.
« La mise en service des radars de contrebatterie COBRA permettra d'accéder à
la capacité de détection des tirs d'artillerie. Une roquette LRM de nouvelle
génération sera développée pour maintenir une capacité d'interdiction de zone
dans la profondeur. Le développement du système sol-air à moyenne portée SAMP/T
sera préservé.
« Le maintien de l'effort de fabrication conduit à réduire la part des
ressources affectées à la préparation de l'avenir.
« Programmes
| Char LECLERC | 307 chars seront livrés en 2002, pour une cible totale de 406 chars. |
| VBCI* | Lancement du développement (première livraison en 2004). |
| Rénovation AMX 10 RC | 120 chars seront rénovés en 2002. |
| Hélicoptère TIGRE* | Poursuite du développement. 25 commandes de la version HAP entre 2000 et 2002. Livraisons à compter de 2003. Commandes HAC ultérieurement. |
| Missile AC3G-LP* | Industrialisation à partir de 1997, en cohérence avec la version antichar du TIGRE. |
| AC3G-MP* | 10 postes de tir et 500 missiles livrés en 2002. |
| SATCP Mistral | 380 postes de tir et 1970 missiles auront été livrés en 1997. 630 missiles supplémentaires seront livrés d'ici 2002. |
| Missile anti-blindé léger | 30 800 missiles livrés entre 1997 et 2002. |
| Système antichar à courte portée ERYX | Livraison de 200 postes de tir et de 6 400 missiles entre 1997 et 2000. |
| Système sol-air SAMP/T* | Poursuite du développement du système de défense sol-air. Commande de 2 postes de tir et 50 missiles en 2002. |
| Radar de contrebatterie COBRA* | 5 des 10 ensembles prévus seront livrés en 2002. |
| ROLAND valorisé* | 40 systèmes livrés entre 1999 et 2002. |
| Hélicoptère NH 90* | Fin du développement de l'hélicoptère NH 90 en 2002. |
| Engin de franchissement de l'avant | Livraison des 39 engins terminée en 1998. |
| Engin porte-blindés | Livraison des 220 engins terminée en 2000. |
« b) La marine
« La marine aura rallié son format futur à la fin de la loi de programmation.
A cette fin, elle retirera du service actif 28 bâtiments dont un porte-avions,
6 sous-marins d'attaque et 3 frégates de premier rang. Parallèlement, 6
bâtiments seront admis au service actif au cours de la période. Elle conserve
les bâtiments inclus dans le modèle, en prolongeant leur durée de vie, le cas
échéant.
« Le renouvellement des capacités de protection des approches maritimes et de
prévention des crises sera préparé par la poursuite des programmes de frégates
de nouvelle génération.
« Commandement, communications et renseignement :
« Les moyens de communication propres à la marine seront modernisés par la rénovation de ses chaînes de transmission HF. Au-delà de cette opération, le renforcement de ses capacités de transmission sera réalisé dans le cadre des programmes de cohérence interarmées. Il en sera de même, pour l'essentiel, en ce qui concerne la fonction renseignement. En complément, la marine disposera de moyens spécifiques modernes comme les avions de guet embarqués et de surveillance maritime.
« Programmes
| Aéronefs de guet embarqués | 2 avions livrés en 1998 pour le porte-avions Charles-de-Gaulle ; commande du troisième. |
| Avions de surveillance maritime | Livraison de 4 Falcon 50 pendant la période. |
« Forces :
« La capacité de projection de puissance de la marine sera renouvelée par la
mise en service opérationnelle du porte-avions nucléaire
Charles-de-Gaulle
en 1999. Le groupe aéronaval recevra 2 avions Hawkeye,
en 1998, et une première flottille de Rafale, début 2002. Le système de
protection antiaérienne du
PAN
commencera à être livré en 2000 (SAAM).
Le
Foch,
mis en sommeil avec un équipage réduit, sera en mesure de
remplacer le
PAN
pendant ses indisponibilités programmées.
« Ce dispositif sera complété et modernisé ultérieurement par la livraison du
troisième avion de guet aérien, la mise en service de sous-marins d'attaque, de
frégates anti-sous-marines et antiaériennes (HORIZON), dont le développement
est financé pendant la période de programmation, pour des mises en service
s'échelonnant à partir de 2005.
« Le développement de l'hélicoptère NH 90, à partir de 1996, et son
industrialisation, dès 1999, prépareront l'amélioration, à terme, des capacités
de lutte anti-sous-marine et anti-navires. Celles-ci seront également
renforcées par la livraison de 150 torpilles MU 90 entre 2000 et 2002 ainsi que
par le développement du missile de lutte anti-sous-marine (MILAS) entre 1997 et
2002 et le développement du missile anti-navire futur.
« Programmes
| PA Charles-de-Gaulle | Admission au service actif fin 1999. |
| Frégates HORIZON* | Commandes de 2 frégates dont une en 1998 et une en 2000. |
| Frégates LA FAYETTE | 5 frégates livrées en 2002 (dont une en 1997, une en 1999 et une en 2002). |
| Sous-marin d'attaque futur | Poursuite du développement pour commande en 2001. |
| RAFALE | Première flottille opérationnelle début 2002 (12 appareils). |
| Hélicoptère NH 90* | 11 commandes entre 2000 et 2002. |
| Modernisation Super-étendard | Livraison des derniers avions en 1998. |
| PAAMS* | Commande de 60 missiles en 2002. |
| SAAM* | 24 munitions livrées en 2000, le reste en 2001. |
| MICA | Livraison de 90 missiles entre 2000 et 2002. |
| Torpille MU 90* | Livraison de 150 torpilles entre 2000 et 2002. |
| SATCP Mistral | Fin des livraisons en 2001. |
| ANF* | Développement entre 1997 et 2002. Version mer-mer. |
« c) L'armée de l'air
« En 2002, la flotte de combat de l'armée de l'air comprendra 360 appareils de la génération actuelle, dans l'attente du Rafale, dont le développement et les fabrications seront poursuivis au cours de la période de programmation. Les deux premiers appareils seront livrés à partir de 1999 et le premier escadron sera opérationnel en 2005. Ceci impose d'entretenir et de moderniser les avions actuels ainsi que d'acquérir des avions spécialisés.
« Commandement, communications et renseignement :
« L'armée de l'air poursuit la réalisation de son système de commandement et
de conduite des opérations aériennes (SCCOA), dont la première étape, en cours,
sera achevée sur la période de programmation. Cette mise en place progressive
du système SCCOA permettra à terme un fonctionnement entièrement cohérent avec
le système ACCS de l'OTAN.
« La valorisation des quatre avions SDCA (AWACS) prévoit, pendant la période
de programmation, l'installation d'un système de détection passive permettant
d'améliorer la sécurité de l'appareil et d'assurer une meilleure
interopérabilité au sein de l'Alliance atlantique.
« Le réseau de transmissions d'infrastructure des bases aériennes sera
modernisé sur 36 sites en 2002 et rattaché au réseau interarmées SOCRATE.
« Programmes
| SCCOA | Première étape en cours, deuxième étape lancée en 1996 et troisième étape en 2000. |
| Valorisation SDCA | 4 avions AWACS modernisés en 2002. |
| MTBA | 36 sites rénovés en 2002. |
« Forces :
« La rénovation de 37 Mirage 2000-DA de première génération (programme
Mirage 2000-5) sera terminée en 2000, au profit de la défense aérienne, et 41
Mirage 2000-D de pénétration seront livrés entre 1997 et 2001.
« Quatre hélicoptères COUGAR-CSAR seront acquis afin d'assurer la mission de
sauvetage des équipages en zone de combat.
« La capacité de projection sera améliorée par l'achat de 3 C-135 FR qui
viendront renforcer les 11 appareils dont dispose déjà l'armée de l'air.
« Les premiers missiles MICA de défense aérienne seront livrés dès 1999 et
équiperont les Mirage 2000-5, puis le Rafale.
« Les missiles de croisière à longue portée de la famille Apache seront
réalisés et livrés, à partir de 1999, dans leurs différentes versions. Ils
permettront des frappes de précision ainsi que la destruction de pistes et la
neutralisation d'objectifs dans la profondeur.
« L'armement air-sol modulaire AASM, qui doit équiper également le Rafale
Marine, sera développé à partir de 1996 pour des livraisons à partir de
2003.
« L'équipement en armement guidé laser sera également poursuivi, avec l'achat
de missiles AS30 L et des pods associés entre 1998 et 1999.
« La protection sol-air sera modernisée par l'acquisition, après 2002, du
sytème SAMP/T, dont le développement et l'industrialisation seront réalisés
entre 1997 et 2002. Cette période verra également l'acquisition de missiles
SATCP MISTRAL.
« Programmes
| MIRAGE 2000-D | Livraison de 41 appareils de 1997 à 2001. |
| Rénovation M 2000 DA (MIRAGE 2000-5) | Livraison de 37 avions de 1997 à 2000. |
| RAFALE | Poursuite de la réalisation du programme. Commandes de 33 avions entre 1999 et 2002. Livraison de 2 avions en 1999-2000. |
| C 135 FR | Achat de 3 avions en 1997 et 1998. |
| COUGAR CSAR | Achat de 4 hélicoptères entre 1997 et 2002. |
| MICA | Livraison de 125 missiles entre 1999 et 2002. |
| APACHE anti-piste* | Livraison de 100 missiles entre 1999 et 2002. |
| APACHE-SCALP emploi général | 100 commandes du missile d'emploi général en 2001. Début de livraison en 2002. |
| APACHE interdiction de zone* | 100 commandes en 1998. Début de livraison en 2002. |
| AASM | Développement à partir de 1996 pour une livraison à raison de 250 par an à partir de 2003. |
| PDL CT et AS 30 L | Livraison en 1999 et 2000. |
« d) La gendarmerie
« Le programme de télécommunication
RUBIS
sera poursuivi, afin de doter
la gendarmerie d'un réseau radioélectrique numérisé modernisé, destiné à ses
composantes territoriale et mobile. L'objectif est fixé à près de 44 000
appareils de télécommunication.
« La gendarmerie disposera en 2002 de 280 véhicules blindés, dont 30 de la
nouvelle génération, de 15 000 véhicules brigades et de 3 600 camionnettes
tactiques.
« Le nombre d'hélicoptères en 2002 sera maintenu à 42 appareils.
« Programmes
| RUBIS | 97 groupements équipés en 2002. |
| Véhicules blindés | 30 véhicules blindés de nouvelle génération en 2002. |
des forces armées (1996-2002)
|
|
2002
|
|
|---|---|---|
|
DISSUASION NUCLÉAIRE |
5 SNLE. - 1 lot M 45. - 3 lots M 4/TN 71. 18 SSBS-S3. 18 MIRAGE IV P/ASMP. 30 HADES. 3 escadrons M 2000-N équipés ASMP. 2 flottilles SUPER-ETENDARD. |
4 SNLE (dont 3 NG, le troisième fin 2002). - 2 lots M 45. - 1 lot M 4/TN 71. 3 escadrons M 2000-N équipés ASMP. 2 flottilles SUPER-ETENDARD. |
|
. |
||
|
MOYENS INTERARMEES |
SICA de première génération en cours de mise en place. |
SICA de première génération achevée. SICA de deuxième génération en cours de développement. |
| Commandement | 4 satellites de télécommunication (deuxième génération). | 4 satellites de télécommunication (deuxième génération). |
| Renseignement | 1 satellite d'observation optique (première génération). | 1 satellite d'observation optique (deuxième génération). |
| . | 1 avion et 1 navire spécialisés dans le renseignement de théâtre. | 1 avion modernisé et 1 navire spécialisés dans le renseignement de théâtre. |
| Forces |
Forces spéciales : 1 avion C 160 rénové. 11 hélicoptères. |
Forces spéciales : 1 avion C 160 rénové. 2 avions C 130 spécialisés. 4 hélicoptères adaptés. |
|
. |
||
|
ARMÉE DE TERRE Commandement et communications |
Réseau tactique RITA première génération. SIC première génération. |
Réseau RITA valorisé. Système d'information et de commandement SIC/F. Système d'information régimentaire SIR. |
| . | Postes radio tactiques de troisième génération. |
Postes radio tactiques de quatrième génération. ATLAS canons. Système de maillage radars anti-aériens MARTHA. |
| Renseignements | Drone CL 289 et CRECERELLE. |
Drones CL 289 et CRECERELLE. 5 radars de trajectographie COBRA. 2 systèmes HORIZON. |
| Forces |
927 chars lourds. 350 chars légers. 800 VTT. 2 000 VAB. 302 canons. 48 LRM. 340 hélicoptères. 480 sol-air. |
420 chars lourds dont 250 LECLERC en ligne. 350 chars légers dont 120 reconstruits. 500 VTT. 1 235 VAB. 208 canons. 48 LRM. 168 hélicoptères en ligne. 380 sol-air. |
|
|
2002
|
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|---|---|---|
|
MARINE Renseignement Action |
25 avions PATMAR. 2 porte-avions. 6 SNA et 6 SMD. |
22 avions PATMAR. 1 porte-avion nucléaire : le porte-avions Foch « en veille ». 6 SNA. |
| . |
4 TCD dont un porte-hélicoptères. 4 frégates antiaériennes. 11 frégates anti-sous-marines. 17 frégates de deuxième rang. 16 bâtiments anti-mines. 74 avions embarqués. 38 hélicoptères de combat. |
4 TCD et un porte-hélicoptères. 4 frégates antiaériennes. 8 frégates anti-sous-marines. 14 frégates de deuxième rang. 14 bâtiments anti-mines. 58 avions embarqués dont 12 RAFALE. 2 avions de guet embarqués. 40 hélicoptères de combat. |
|
. |
||
|
ARMÉE DE L'AIR Commandement et communications |
Systèmes de commandement et de contrôle des opérations (SCCOA) première phase. Transmissions modernes (MTBA) sur 2 bases. |
SCCOA première phase terminée, deuxième et troisième phases en cours. Transmissions modernes (MTBA) sur 36 sites. |
| Renseignement |
4 avions SDCA (AWACS). Avions spécialisés F1CR et C 160 GABRIEL. |
4 avions SDCA (AWACS) valorisés. Avions spécialisés F1CR et C 160 GABRIEL. |
| Forces | 405 avions de combat (MIRAGE F1, MIRAGE 2000, JAGUAR, MIRAGE IV). |
360 avions de combat (MIRAGE F1, MIRAGE 2000D, MIRAGE 2000-5, JAGUAR). 2 RAFALE. Missiles de croisière (livraison à partir de 1999). |
| . |
80 avions de transport tactique ancienne génération. 6 TLRA. 11 avions ravitailleurs C 135 FR. 101 hélicoptères. |
80 avions de transport tactique ancienne génération. 4 TLRA. 14 avions ravitailleurs C 135 FR. 82 hélicoptères. 4 hélicoptères CSAR. |
|
. |
||
| GENDARMERIE |
RUBIS : 29 groupements équipés. 304 véhicules blindés. 40 vedettes. 42 hélicoptères. 3 600 camionnettes tactiques. |
RUBIS : 97 groupements équipés. 280 véhicules blindés dont 30 modernisés. 25 vedettes (sans baisse de capacité globale). 42 hélicoptères. 3 600 camionnettes tactiques. 15 000 véhicules brigades. |
« 2.4.
La restructuration
de l'industrie d'armement
« 2.4.1. Le constat
« L'adaptation au nouvel environnement du secteur de l'armement, composante
essentielle de la politique de défense de la France, ainsi que des méthodes de
réalisation des programmes est indispensable.
« La baisse générale des budgets de défense des principaux pays industrialisés
et, plus largement, le rétrécissement du marché de l'armement contribuent à
exacerber la compétition internationale.
« La construction européenne appelle un approfondissement de la politique
engagée depuis plusieurs années à travers la réalisation de grands programmes
en coopération. Elle connaîtra de nouveaux développements avec la structure
franco-allemande décidée lors du sommet de Baden-Baden du 7 décembre 1995 et,
au-delà, avec l'Agence européenne d'armement dont la création est prévue par le
traité sur l'Union européenne.
« Un vaste mouvement de concentration industrielle s'est opéré, ces dernières
années, aux Etats-Unis, en Allemagne et en Grande-Bretagne. Il a donné
naissance à de grands groupes à même d'exercer des responsabilités de maîtrise
d'oeuvre dans les secteurs de haute technologie, tout en faisant face, grâce à
leur importante surface financière, aux aléas de la conjoncture. Les
entreprises françaises de défense doivent résolument s'engager dans cette voie,
tant par des regroupements nationaux qu'à travers des alliances européennes.
« 2.4.2. L'adaptation du secteur de l'armement
« La politique du Gouvernement s'articule autour de quatre grands axes : la réduction des coûts, la constitution de pôles industriels de taille critique, la construction européenne et la recherche de nouveaux marchés.
« a) La réduction des coûts
« La réduction des coûts des programmes d'armement se traduira par
l'accélération du processus mis en place en 1994. L'objectif est de réduire
fortement mais progressivement, sur les six années de la loi de programmation,
les coûts et les délais des programmes d'armement.
« Pour y parvenir, une évolution des méthodes d'acquisition est nécessaire.
L'appel aux technologies duales sera étendu et un rapprochement avec le secteur
concurrentiel sera recherché. Un recours systématique aux méthodes modernes
d'analyse de la valeur permettra de limiter l'escalade des spécifications
opérationnelles et techniques, réduisant d'autant les coûts.
« Des efforts substantiels de productivité sont attendus, tant à la délégation
générale pour l'armement que dans les entreprises du secteur. Pour ce qui
concerne la direction des constructions navales et la direction des
applications militaires du commissariat à l'énergie atomique, un fonds pour
l'adaptation industrielle financera les mesures d'accompagnement social
destinées à faciliter l'évolution de leurs effectifs. Il sera doté, pour la
période de programmation de 4,8 milliards de francs (en francs 1995).
« b) La constitution de pôles industriels
« La démarche retenue en matière de restructuration industrielle repose sur la
constitution de grands pôles capables de maîtriser la réalisation de systèmes
de taille importante dans les domaines sur lesquels s'appuie le secteur de
l'armement : nucléaire, aéronautique et espace, électronique, électromécanique.
Une telle démarche suppose une action volontariste en faveur des
sous-traitants, petites et moyennes entreprises, dont la diversité et la
capacité d'innovation font la richesse et la compétitivité.
« La constitution de deux pôles industriels est engagée dans le secteur de
l'électronique et de l'aéronautique.
« La privatisation de Thomson SA vise à redonner au groupe les marges de
manoeuvre stratégique qui lui sont nécessaires dans le contexte de la
compétition internationale. La fusion de Dassault Aviation et d'Aérospatiale a
pour objectif la création d'un pôle aéronautique et spatial, civil et
militaire, dont l'ambition est de renforcer et de poursuivre le mouvement
d'alliances européennes engagé dans ce secteur, notamment avec le partenaire
allemand DASA.
« Pour ces deux projets, l'objectif est le maintien du capital industriel,
technologique et humain, la préservation des intérêts de la defense nationale,
l'ouverture de nouvelles perspectives de développement, enfin, la poursuite et
le renforcement de la politique d'alliance et de concentration à l'échelle
européenne.
« GIAT Industries se recentrera et se réorganisera autour de ses métiers
principaux. L'objectif est de retrouver l'équibre de l'entreprise et d'assurer
sa viabilité. Les adaptations nécessaires seront conduites progressivement,
mais avec détermination, pour redonner à cette entreprise le rôle qui est le
sien dans le domaine de l'armement terrestre en Europe et dans le monde.
« De la même manière, les atouts du service industriel de la direction des
constructions navales seront valorisés par une amélioration de son mode de
fonctionnement et par un effort soutenu de productivité et de restructuration.
Il s'agit là d'un enjeu majeur pour le maintien de la France parmi les grandes
nations de la construction navale militaire et pour la transition de la marine
vers le modèle retenu.
« c) Une industrie européenne
« Afin de faire face à la diminution des budgets d'équipement et à
l'augmentation de la concurrence mondiale dans le domaine de l'armement,
l'Europe doit disposer d'une base industrielle et technologique de défense
compétitive, performante et adaptée, permettant aux Etats d'acquérir les
matériels nécessaires à l'équipement de leurs forces au meilleur rapport
coût-efficacité. La constitution d'une telle base, la réduction des
surcapacités existantes et la création d'une réelle complémentarité
industrielle et technologique entre les pays partenaires, tout en garantissant
l'approvisionnement des forces en toutes circonstances, doivent s'appuyer sur
des projets concrets en coopération.
« C'est ainsi qu'en dépit de la forte contrainte budgétaire qui pèse sur cette
programmation, la volonté de donner la priorité aux programmes européens, en
respectant les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires, a prévalu
dans les choix. Les programmes menés en coopération européenne, notamment avec
l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, verront leurs crédits plus que doubler
entre 1996 et 2002.
« S'agissant de la préparation de l'avenir, les recherches-études et
développements exploratoires bénéficieront de crédits dont le montant sera
légèrement supérieur à 5 p. 100 du titre V. Une orientation européenne marquée
caractérisera cet effort.
« Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au fait que la France
puisse, en tout état de cause, maintenir ses compétences technologiques et
industrielles avec ses partenaires européens.
« d) La recherche de nouveaux marchés
« La recherche de nouveaux marchés est indispensable pour que les entreprises de défense françaises acquièrent une plus grande indépendance vis-à-vis du budget d'équipement des armées. Les performances de l'industrie à l'exportation sont liées à la compétitivité de ses produits. Celle-ci devrait se voir renforcée par les incitations à la productivité, la préservation des grands programmes et la constitution des pôles électronique et aéronautique.
« « 2.5.
Mesures d'accompagnement
économique et social
« L'importance des mesures de restructuration militaire et industrielle et la
durée de la phase de transition d'un modèle d'armée à l'autre nécessitent un
effort d'accompagnement économique et social exceptionnel.
« La mise en oeuvre de ces mesures sera indispensable dans les régions qui,
pour des raisons souvent historiques, ont bâti leur développement économique
sur les productions d'armement et qui doivent, désormais, intensifier la
diversification de leurs activités.
« Elle sera aussi importante pour les collectivités territoriales directement
concernées par les réorganisations ou les dissolutions d'unités militaires.
L'annonce de ces dernières mesures sera faite selon le calendrier suivant :
« - dès le vote de la loi de programmation militaire, l'architecture générale
du plan de restructurations pour toute la période de transition sera annoncée,
ainsi que le détail des mesures pour les années 1997 et 1998 ;
« - en 1998, le détail des mesures pour les années 1999 et 2000 sera présenté,
la dernière tranche bisannuelle (2001-2002) étant, pour sa part, précisée en
2000.
« Par rapport à la procédure suivie entre 1990 et 1994, le délai entre
l'annonce des mesures et leur entrée en application sera allongé, afin de
permettre aux personnels, à leurs familles et aux collectivités territoriales
de s'y préparer dans les meilleures conditions.
« L'évolution simultanée de la professionnalisation de l'armée et des
restructurations de l'industrie de défense ouvrira la possibilité de reclasser
des fonctionnaires, ouvriers d'Etat et ouvriers sous décret de l'industrie, sur
une partie des postes qui ne seront plus tenus par des militaires mais par des
civils.
« Ces mesures d'accompagnement seront suivies par le comité interministériel
pour les restructurations de défense, créé par le décret n° 96-261 du 28 mars
1996, et seront mises en oeuvre par le délégué interministériel aux
restructurations de défense placé auprès du ministre de la défense.
« « 2.5.1. L'accompagnement économique
« Les déséquilibres économiques sur les bassins d'emploi concernés par les
restructurations seront limités par des mesures d'aide au reclassement et à
l'essaimage, des actions en faveur des petites et moyennes entreprises et la
reconversion des sites désaffectés.
« L'accompagnement économique sera conduit dans un cadre régional, en fonction
de trois principes.
« a)
L'implication et la coordination
des acteurs locaux dans chaque région
« Une convention sera conclue entre l'Etat et les conseils régionaux qui en
exprimeront la volonté et servira de base à des protocoles concernant les
bassins d'emploi. Un délégué régional au redéploiement industriel et aux
restructurations de la défense sera chargé de l'animation de ce dispositif ;
son action sera relayée par des chargés de mission, dans chaque bassin
d'emploi.
« Les organisations syndicales seront associées aux décisions relevant de
l'utilisation des crédits consacrés aux restructurations, notamment ceux du
FRED et du fonds KONVER.
« b)
La répartition du financement
entre tous les acteurs
« Cette répartition sera le gage d'une mobilisation des acteurs publics et
privés, nationaux et locaux, et d'une limitation des coûts pour la
collectivité.
« La responsabilité de l'accompagnement économique devra naturellement être
assumée en priorité par les grandes entreprises, lorsque les mesures
d'adaptation concernent leurs établissements et leur personnel.
« L'Union européenne, l'Etat et les collectivités territoriales auront, quant
à eux, un rôle particulièrement important à jouer lorsqu'il s'agit de sites
militaires.
« c)
Le renforcement et la diversification
des moyens financiers apportés par l'Etat
« Les crédits affectés par la loi de finances initiale pour 1996 aux mesures
d'accompagnement économique des restructurations de la défense s'élèvent à 130
millions de francs. Ces crédits seront portés dans les meilleurs délais à 295
millions de francs par redéploiement interne au sein du budget du ministère de
la défense.
« Au cours de la période de programmation, les crédits affectés au FRED seront
recentrés sur la reconversion des emprises militaires et les actions
collectives et s'élèveront à 942 millions de francs constants 1995.
« Par ailleurs, les sociétés de conversion existantes, chargées de créer des
activités de substitution dans les bassins d'emploi concernés par les
restructurations seront recapitalisées. Compte tenu des moyens destinés à
financer leur fonctionnement, le total des crédits qui leur seront alloués sera
de 1 285 millions de francs constants 1995 au cours des six années à venir.
« Le FRED restera financé par le budget du ministère de la défense. Les
crédits apportés aux sociétés de conversion seront, pour leur part, pris en
charge par le ministère de l'économie et des finances.
« Avec un total de plus de 2,2 milliards de francs, représentant en moyenne
370 millions de francs pour chacune des annuités de la programmation, c'est un
triplement des moyens financiers mis en oeuvre par l'Etat qui est décidé. Le
calendrier d'engagement de ces moyens pourrait être le suivant :
(En millions de francs 1995)
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
TOTAL |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FRED | 132 | 162 | 162 | 162 | 162 | 162 | 942 |
| Sociétés de conversion | 186 | 195 | 226 | 226 | 226 | 226 |
1 285 |
| Total | 318 | 357 | 388 | 388 | 388 | 388 | 2 227 |
« 2.5.2. L'accompagnement social
« L'accompagnement social des restructurations industrielles s'adressera aux
salariés des industries du secteur de la défense, qu'il s'agisse des salariés
sous convention collective ou des agents de l'Etat employés dans des
entreprises (GIAT Industries, SNPE).
« Cet accompagnement a pour objectif de ne procéder à aucun licenciement qui
ne soit assorti de propositions de reclassement ou de reconversion.
« Le dispositif mis en place s'appuiera sur les procédures existantes. C'est
notamment le cas des financements apportés par l'Etat au travers du Fonds
national pour l'emploi (FNE) pour les plans sociaux des entreprises, de
l'effort de formation favorisant les reclassements internes, de l'aide au
reclassement externe ou de l'incitation à la mobilité professionnelle ou
géographique.
« De nouveaux moyens d'action seront par ailleurs mis en place.
« - La réduction du temps de travail fera l'objet d'incitations renforcées.
Depuis 1995, les emplois créés par une réduction du temps de travail peuvent
être partiellement exonérés de cotisations sociales.
« Le Gouvernement a proposé que cette disposition soit étendue aux emplois
sauvegardés par une réduction du temps de travail, permettant notamment aux
entreprises de défense de limiter les réductions d'emplois décidées dans le
cadre de plans sociaux.
« - Le reclassement des personnels fonctionnaires et ouvriers sous décret,
employés dans des entreprises publiques (GIAT Industries, SNPE), vers les
administrations de l'Etat sera encouragé. A cette fin, des conventions seront
passées par le ministère de la défense avec le ministère de l'éducation
nationale et d'autres départements ministériels, à l'image de celles qui ont
été passées avec le ministère de l'équipement et de l'intérieur de manière à
assurer le maximum de reclassements de proximité.
« CONCLUSION
« En 1960, la première loi de programmation militaire engageait la France dans
un extraordinaire pari technologique et lui permettait d'engager la réalisation
de la force de dissuasion nucléaire.
« En 1996, l'ambition de la programmation militaire pour les six années à
venir est à la fois d'adapter nos armées au nouvel environnement géopolitique
de l'après-guerre froide et de relever le défi de la professionnalisation des
forces, tout en renouvelant l'adhésion des citoyens et les formes de leur
participation à la défense de notre pays.
« Elle maintient un lien privilégié entre l'armée professionnelle et notre
jeunesse, qui sera présente dans les forces armées à travers un service
volontaire.
« Elle consolide le lien entre armée et Nation par le recrutement annuel des
jeunes engagés. Beaucoup plus nombreux qu'aujourd'hui, ceux-ci consacreront une
part de leur vie professionnelle aux armées auxquelles ils pourront continuer
d'apporter leurs concours au travers des réserves.
« Elle permet aussi aux réservistes, plus étroitement associés aux activités
des forces que dans le passé, de renforcer cette relation.
« La réforme qui s'engage revêt une portée historique. Elle s'attachera en
priorité aux dimensions humaines des bouleversements qu'elle entraîne. C'est en
se dotant d'un outil adapté aux exigences de sa défense pour le début du siècle
prochain, en se reconnaissant dans les hommes et les femmes qui la servent, en
mettant sa confiance dans une armée et une industrie modernisées, que le pays
forgera la solidarité et la capacité d'engagement qui sont à la base d'un
esprit de défense renouvelé. »
« Glossaire des programmes d'équipement figurant dans le rapport annexé de la
loi de programmation 1997-2002
|
ABREVIATION |
SIGNIFICATION |
|---|---|
| AASM | Armement air-sol modulaire |
| AC 3G LP | Missile antichar de troisième génération longue portée |
| AC 3G MP | Missile antichar de troisième génération moyenne portée |
| ACCS | Système de commandement des opérations aériennes de l'OTAN |
| APACHE/SCALP | Famille de missiles air-sol (antipiste et emploi général) |
| AS 30 L | Missile air-sol à guidage laser |
| ASMP | Missile air-sol moyenne portée |
| ATF | Avions de transport futur |
| ATLAS | Système de gestion automatisée des feux d'artillerie sol-sol |
| BREVEL | Aérodyne léger télépiloté |
| C-135 FR | Avion ravitailleur |
| C 160-GABRIEL | Avion de recueil de renseignements d'origine électromagnétique |
| C L 289 | Missile programmé de reconnaissance optique |
| COBRA | Radar de trajectographie des tirs d'artillerie |
| C S A R | Hélicoptère de combat, de recherche et de sauvetage |
| E R Y X | Type de missile antichar courte portée |
| H A C | Hélicoptère antichar |
| H A P | Hélicoptère d'appui et de protection |
| HAWKEYE | Avion de guet embarqué sur porte-avions |
| HELIOS I | Satellite d'observation par voie optique |
| HELIOS II | Satellite d'observation par voies optique et infrarouge |
| HORIZON | Système d'observation du champ de bataille par radar monté sur hélicoptère |
| HORIZON | Frégate anti-aérienne de nouvelle génération |
| HORUS | Système sattellitaire d'observation radar |
| L M J | Laser mégajoule |
| L R M | Lance roquette multiple |
| M 4 | Missile balistique stratégique embarqué sur S N L E |
| M 45 | Missile balistique stratégique embarqué sur S N L E-N G |
| M 51 | Missile balistique stratégique embarqué sur S N L E-N G |
| M 2000-5 | Version modernisée du M 2000 D A |
| M 2000-D | Version assaut conventionnel du Mirage 2000 |
| M 2000-DA | Version défense aérienne du Mirage 2000 |
| M 2000-N | Version assaut nucléaire du Mirage 2000 |
| MARTHA | Maillage anti-aérien des radars tactiques contre hélicoptères et avions |
| MICA | Missile d'interception et de combat aérien |
| M I D S | Système très protégé de transmission de données |
| M I L A S | Missile porte-torpille de lutte anti-sous-marine |
| MINREM | Moyen interarmées navalisé de recherche électromagnétique |
| M T B A | Moyens de communication des bases aériennes |
| MU 90 | Torpille légère |
| NH 90 | Hélicoptère de transport tactique et/ou de lutte anti-sous-marine et anti-navires |
| P A L E N | Programme d'aide à la limitation des essais nucléaires |
| P A A M S | Système de défense antiaérienne destiné à la frégate Horizon |
| P A N | Porte-avions à propulsion nucléaire |
| Patmar (avion de) | Patrouille maritime (avion de) |
| P D L C T | Nacelles de désignation laser à caméra thermique |
| P R 4 G | Poste radio de quatrième génération |
| R I T A | Réseau intégré de transmissions automatiques |
| ROLAND | Système sol-air à courte portée |
| RUBIS | Système de transmissions de la gendarmerie nationale |
| S A A M | Système d'autodéfense antiaérienne, version navalisée |
| S A M P/T | Système de défense sol-air à moyenne portée, version terrestre |
| SARIGUE | Système aéroporté de recherche électromagnétique |
| S A T C P | Missile sol-air de très courte portée |
| S C C O A | Système de commandement et de conduite des opérations aériennes |
| S D C A | Système de détection et de commandement aéroporté (AWACS) |
| S G E A | Système de guerre électronique du champ de bataille |
| S I C A | Système d'information et de commandement des armées |
| S I C F | Système d'information et de commandement des forces |
| S I R | Système d'information des régiments |
| S M D | Sous-marin Diesel |
| S N A | Sous-marin nucléaire d'attaque |
| S N L E | Sous-marin nucléaire lanceur d'engins |
| S N L E-N G | Sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération |
| SOCRATE | Réseau interarmées de communications d'infrastructures |
| SYRACUSE | Satellites de télécommunications |
| T C D | Transport de chalands de débarquement |
| TIGRE | Nom de l'hélicoptère de combat disponible en versions H A C et H A P |
| T L R A | Avion de transport à très long rayon d'action |
| V A B | Véhicule de l'avant blindé |
| V B C I | Véhicule blindé de combat de l'infanterie |
| VTT | Véhicule tout terrain |
Par amendement n° 10, MM. Bécart, Billard, Mme Bidard-Reydet et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen proposent, dans le rapport annexé,
après la date : « 1994 », de rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa de
l'introduction : « Cette loi confirme le choix de ce Livre blanc en matière de
ressources humaines. Ainsi, le service national demeure le mode de recrutement
le plus adapté au cadre et au contexte de la stratégie, des objectifs et de la
politique de défense de la France, comme aux moyens qu'on peut y consacrer. Il
se traduit par le choix d'un système mixte, associant professionnels et
appelés. La représentation nationale sera appelée à définir une rénovation et
la modernisation du service national, en vue d'un service court, qualifiant
pour les jeunes, répondant aux exigences de citoyenneté et de démocratie. »
La parole est à M. Bécart.
M. Jean-Luc Bécart.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet
amendement, nous proposons que la présente loi de programmation militaire
confirme les choix faits par le Livre blanc en matière de ressources humaines.
En effet, si ce document était contestable sur bien des aspects, il avait le
mérite d'être clair et pertinent sur cette matière.
Même si nous sommes conscients des problèmes actuels de nos armées, nous nous
prononçons en effet tout à fait clairement pour une armée composée de
militaires professionnels et d'appelés du contingent effectuant leur service
militaire.
Cette mixité, qu'il convient de développer, est une des conditions de
l'efficacité de notre défense et du maintien de son caractère national. Elle
permet de maintenir le lien principal entre l'armée et la nation.
Nous avons déjà exposé, dans la discussion générale, nos craintes quant aux
difficultés de recrutement qu'entraînerait la professionnalisation de notre
armée, et il n'est donc pas utile d'y revenir en détail à cet instant de nos
débats.
Bien entendu, nous ne nous contentons pas de la situation actuelle, et ce en
raison tant de la conscription en elle-même que des moyens très insuffisants
consacrés aux unités constituées majoritairement d'appelés.
Nous estimons au contraire qu'il convient de réformer en profondeur le service
militaire pour l'adapter aux réalités de notre temps et pour le rendre plus
attractif auprès de la jeunesse de notre pays ; ce n'est en effet pas en
faisant passer les « trois jours » à une semaine qu'on éveillera le sens
civique de cette dernière et qu'on assurera l'efficacité de notre système de
défense.
La discipline est la force de nos armées, nous dit-on. Mais, selon nous, elle
doit être revue et corrigée, afin que l'exigence d'une obéissance aveugle fasse
place à la compréhension et à l'intelligence des objectifs à atteindre pour le
bien commun.
Les jeunes appelés, qui doivent pouvoir être considérés comme des citoyens,
devraient avoir leur mot à dire pour les affaires qui les concernent, tout en
respectant, bien évidemment, la nécessaire discipline et la hiérarchie.
L'écoute devrait être recherchée en permanence par l'encadrement et la
hiérarchie qui, aujourd'hui - il faut bien le dire -, ont trop souvent tendance
à céder à la facilité démobilisante de l'autoritarisme.
Enfin, les compétences des jeunes devraient être mieux utilisées qu'elles ne
le sont actuellement et même valorisées, car c'est un gage de cohérence et
d'efficacité globale de notre défense.
Le service militaire mérite d'être raccourci progressivement, car, une fois la
formation militaire acquise, rien ne justifie le maintien long et inutile des
jeunes sous les drapeaux, alors même que les menaces extérieures ne le
justifient pas. Nous savons tous que les jeunes se plaignent de perdre une
bonne partie de leur temps, qui est souvent utilisé à des tâches répétitives,
peu valorisantes, voire complètement inutiles.
Il convient donc aujourd'hui de poursuivre dans la voie de la réduction de la
durée du service militaire, qu'une politique dynamique des réserves pourrait
compléter de bonne manière, dans l'intérêt du pays.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe communiste républicain et
citoyen invite le Sénat à adopter l'amendement n° 10.
Mme Danielle Bidard-Reydet.
Très bien !
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Xavier de Villepin,
rapporteur.
Avant de formuler un avis, que j'annonce d'emblée
défavorable, sur l'amendement n° 10, je voudrais préciser l'approche générale
de la commission quant aux amendements déposés sur le projet de loi de
programmation.
Je me suis efforcé de montrer dans mon rapport, que la commission a d'ailleurs
adopté, tout à la fois le bien-fondé de la profonde réforme de notre défense
proposée par le Gouvernement, le pari très ambitieux que cette réforme
représente et les difficultés importantes qu'il faudra surmonter pour la mener
à bien, tant pour le titre III que pour le titre V, dans le cadre de
l'enveloppe réduite des 185 milliards de francs par an.
Dans cet esprit, le rapporteur que je suis s'est abstenu de déposer des
amendements, d'une part, pour que le vote du Sénat apparaisse comme un geste
politique fort d'approbation de la démarche proposée et de conscience des
difficultés à surmonter et, d'autre part, pour résister à la tentation
d'amendements auxquels nous serions
a priori
favorables, mais qui
risqueraient de porter atteinte à la cohérence et à la crédibilité
indispensables de ce texte. C'est dans cet esprit que la commission vous
propose d'examiner les divers amendements, mesdames, messieurs les
sénateurs.
L'amendement n° 10 est en contradiction avec l'objectif de
professionnalisation de nos forces, objectif que la commission, comme cela a
été rappelé tout à l'heure, a approuvé à l'occasion du rapport sur l'avenir du
service national de notre collègue M. Serge Vinçon et en adoptant l'article 2
bis
du présent projet de loi, qui tire les conséquences du choix de
professionnalisation sur l'évolution des effectifs de nos armées.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement n°
10.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Millon,
ministre de la défense.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 10, repoussé par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 11, MM. Bécart, Billard, Mme Bidard-Reydet et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen proposent, dans le rapport annexé, de
rédiger ainsi les trois premiers alinéas du paragraphe 1.2.1 :
« Dans le nouvel équilibre résultant des changements de l'environnement
international, la posture de nos armées est exclusivement déterminée par les
objectifs suivants :
« - garantir la sécurité du pays, sa liberté, face à des chantages ou menaces
extérieurs éventuels. Cette conception est strictement défensive et au service
de la nation ;
« - notre armée peut participer utilement à des missions internationales de
paix, sous commandement de l'ONU. »
La parole est à M. Bécart.
M. Jean-Luc Bécart.
Cet amendement vise à réaffirmer que nos forces armées doivent être
exclusivement tournées vers la défense des seuls intérêts nationaux.
Il nous semble, en effet, que les objectifs décrits au début du paragraphe
1.2.1. du rapport annexé outrepassent le cadre national qu'il convient de
garder à notre défense.
Le troisième des alinéas concernés, qui définit nos intérêts stratégiques de
manière très extensive, vise en fait à faire jouer à nos armées un rôle de
gendarme international qui n'a pas lieu d'être et qui pourrait participer d'une
stratégie de tension internationale.
Ce texte est donc intrinsèquement porteur de risques de dérives
inquiétantes.
Aussi, nous proposons que nos armées servent uniquement à garantir la sécurité
du pays, sa liberté face à des menaces extérieures éventuelles, et que son
utilisation soit strictement défensive et au service de la nation.
Par ailleurs, nous tenons à réaffirmer ici que nous ne comprenons la
projection de puissance que dans le cadre de missions internationales placées
sous l'égide de l'ONU.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Xavier de Villepin,
rapporteur.
Cet amendement tend à supprimer dans le rapport annexé les
références à nos intérêt vitaux, à nos intérêts stratégiques et à nos intérêts
de puissance, qui constituent pourtant l'objectif essentiel de notre
défense.
Si la formulation proposée dans l'amendement n° 11 pour définir les objectifs
de notre défense n'est pas en elle-même critiquable, elle est cependant, à
l'évidence, incomplète et excessivement réductrice.
C'est la raison pour laquelle la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées a préféré maintenir le texte actuel du projet de
loi et, par conséquent, a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 11.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Millon,
ministre de la défense.
Le Gouvernement partage l'analyse de la
commission ; c'est la raison pour laquelle il émet un avis défavorable sur
l'amendement n° 11.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 11.
M. Bertrand Delanoë.
Je demande la parole contre l'amendement.
M. le président.
La parole est à M. Delanoë.
M. Bertrand Delanoë.
Le groupe socialiste votera contre cet amendement. En effet, ce texte, en
visant à limiter les objectifs de défense à la seule défense du territoire,
occulte nos intérêts vitaux et nos alliances.
Par ailleurs, notre pays a conclu des accords de défense que l'adoption de cet
amendement ne permettrait pas de respecter.
(Très bien ! sur les travées du RPR et sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix l'amendement n° 11, repoussé par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 12, MM. Bécart, Billard, Mme Bidard-Reydet et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen proposent, dans le rapport annexé, de
rédiger comme suit le deuxième alinéa du paragraphe 1.3.3 :
« Pour répondre à l'appel d'organisations internationales de sécurité,
principalement les Nations unies, nos forces peuvent être utilisées dans des
zones de conflits potentiels en vue d'agir pour la paix. La représentation
nationale est informée, consultée et donne son avis sur chaque engagement de
nos forces armées. »
La parole est à M. Bécart.
M. Jean-Luc Bécart.
Cet amendement vise à réaffirmer qu'aucun engagement de nos troupes à
l'extérieur de nos frontières ne devrait se faire sans un contrôle effectif du
Parlement.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Xavier de Villepin,
rapporteur.
Cet amendement tend à prévoir que « la représentation
nationale est informée, consultée et donne son avis sur chaque engagement de
nos forces armées », au titre des interventions dans le cadre des Nations
unies.
Retenir une telle formulation ne nous permettrait pas d'engager nos forces
avec la rapidité nécessaire à la bonne réussite de l'opération envisagée.
Par ailleurs, l'information du Parlement existe, et la commission y est
particulièrement attentive. Cette information est d'ailleurs nécessaire pour
associer nos compatriotes aux décisions prises.
La commission propose en conséquence d'émettre un avis dévavorable sur cet
amendement.
M. Henri de Raincourt.
Elle a raison !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Millon,
ministre de la défense.
Le Gouvernement partage la même analyse que la
commission. C'est la raison pour laquelle il est défavorable à l'adoption de
cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 12, repoussé par la commission et par le
Gouvernement.
M. Guy Penne.
Le groupe socialiste s'abstient.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Par amendement n° 1, MM. Calmejane et Camoin proposent, dans le rapport
annexé, de compléter
in fine
le septième alinéa du paragraphe 1.4.3 par
les deux phrases suivantes :
« Le nombre d'hélicoptères évoqué dans la présente loi de programmation est le
nombre d'appareils réellement en service à l'horizon 2015. En tout état de
cause, la France confirme ses besoins d'hélicoptères tels qu'exprimés au
lancement des programmes Tigre et NH 90. »
La parole est à M. Camoin.
M. Jean-Pierre Camoin.
L'amendement que j'ai l'honneur de présenter avec mon collègue M. Robert
Calmejane est, malgré la sobriété de sa rédaction, d'une importance capitale
pour l'avenir de la maîtrise, par notre pays, de l'industrie européenne de
l'hélicoptère.
En effet, les deux programmes majeurs de cette industrie sont développés en
coopération : avec l'Allemagne, pour le Tigre, avec l'Allemagne, les Pays-Bas
et l'Italie, pour le NH 90. La participation financière des Etats au
développement de ces programmes et, demain, de son industrialisation,
c'est-à-dire, pour résumer, la répartition des charges de travail dans les
différents pays, s'est faite et se fera à partir de l'expression des besoins
d'appareils, donc de commandes futures exprimées par les différents pays au
lancement de ces programmes.
Nous savons que nos partenaires maintiennent leur engagement. Par conséquent,
nous risquons de voir la répartition industrielle de demain se rééquilibrer en
notre défaveur, et donc au détriment de l'emploi.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Xavier de Villepin,
rapporteur.
Cet amendement vise à clarifier la position du Gouvernement
sur les hélicoptères Tigre et NH 90.
Je me suis moi-même inquiété, dans mon rapport, des décalages affectant ces
programmes et la modernisation ainsi différée de l'aéromobilité. C'est l'une
des « bosses financières » qu'il faudra surmonter après 2002, même s'il est
important de souligner que ces programmes, qui paraissaient à beaucoup menacés
- c'était notamment le cas du - NH 90 sont confirmés et pérennisés par le
projet de loi.
M. Jacques Genton.
Très bien !
M. Xavier de Villepin,
rapporteur.
A la veille du débat, j'ai demandé à M. le ministre de la
défense de bien clarifier ce point. Il l'a fait ce matin en citant des chiffres
différents de ceux qui sont annoncés dans la presse.
Par ailleurs, je crois difficile de remettre en cause, par voie d'amendement,
les choix effectués pour chaque programme sans remettre en cause la crédibilité
indispensable de la programmation.
De surcroît, la rédaction de l'amendement proposé, notamment celle de la
première phrase, ne me paraît pas très claire.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis
défavorable sur l'amendement n° 1.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Charles Millon,
ministre de la défense.
Monsieur le sénateur, je crois avoir répondu à
vos inquiétudes ou à vos interrogations dans le propos que j'ai tenu à la
tribune voilà quelques instants. J'ai donné les éléments chiffrés que vous
attendiez. C'est la raison pour laquelle, comme vient de vous le suggérer en
termes châtiés M. le rapporteur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir
retirer cet amendement.
M. le président.
Monsieur Camoin, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
M. Jean-Pierre Camoin.
Les précisions qui ont été apportées ce matin par M. le ministre étant de
nature à nous satisfaire, je retire cet amendement.
M. Bertrand Delanoë.
C'est dommage, nous voulions le voter !
M. le président.
L'amendement n° 1 est retiré.
Par amendement n° 8, le Gouvernement propose, dans le rapport annexé, de
supprimer les deuxième à sixième alinéas du paragraphe 2.1.1.
La parole est à M. le ministre.
M. Charles Millon,
ministre de la défense.
L'Assemblée nationale a introduit, dans le texte
du rapport annexé au projet de loi de programmation, un paragraphe mentionnant
un certain nombre de catégories de dépenses qui n'ont pas vocation à être
financées par le budget du ministère de la défense.
Il n'est pas question pour moi d'affirmer que ces catégories de dépenses
doivent être financées par le budget de mon ministère. Si, aujourd'hui, je
dépose cet amendement, c'est parce qu'il ne me paraît pas de bonne méthode
d'introduire des formules de soustraction. En outre, ce serait créer un
précédent.
En effet, dans le texte inséré par l'Assemblée nationale, sont évoqués le
financement des formes civiles du volontariat, la contribution du ministère de
la défense au titre du budget civil de recherche et de développement
technologique, le BCRD, les sommes nécessaires à la recapitalisation des
entreprises, les crédits de conversion des bassins d'emplois, à l'exception des
crédits inscrits au fonds de la restructuration de la défense.
Faut-il apporter ces précisions dans le texte de la loi ? Personnellement, je
ne le crois pas ; je l'ai dit à l'Assemblée nationale et je le répète devant
vous, mesdames, messieurs les sénateurs.
En effet, la programmation militaire a pour objet de définir les moyens
financiers et humains qui seront mis à la disposition de nos forces armées.
Elle n'a pas pour ambition de dresser la liste des dépenses que le budget de la
défense ne supporte pas.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de voter cet amendement n° 8.
Dans le cas contraire, nous créerions un précédent juridique.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Xavier de Villepin,
rapporteur.
Il s'agit d'un moment important de notre débat, mes chers
collègues !
L'Assemblée nationale a adopté un amendement précisant que l'enveloppe de 185
milliards de francs allouée à la défense ne comprend ni le financement des
formes civiles du volontariat, ni la contribution du ministère de la défense au
titre du budget civil de recherche et de développement technologique, ni les
sommes nécessaires à la recapitalisation des entreprises publiques de défense,
ni les crédits de reconversion des bassins d'emplois concernés par les
restructurations, à l'exception des crédits inscrits au fonds de
restructuration de la défense.
L'amendement du Gouvernement tend à revenir au texte initial du rapport
annexé, en supprimant ces précisions.
Cette adjonction de l'Assemblée nationale avait pour objet de préciser et de
rendre crédible le contenu des 185 milliards de francs que j'ai évoqués, afin
d'éviter que des charges supplémentaires ne pèsent sur le budget de la défense,
qui est déjà fortement réduit - nous avons été nombreux à le souligner - et qui
devra faire face, dans les six années à venir, à des charges très lourdes, tant
pour le titre III - mise en place de la professionnalisation - que pour le
titre V, réduit d'environ 20 milliards de francs par an par rapport à la
précédente loi de programmation.
La commission a donc approuvé l'objectif recherché par l'Assemblée
nationale.
Cependant, on peut faire valoir qu'une loi de programmation a pour but de
définir les moyens mis à la disposition de la défense et non pas de dresser la
liste des dépenses que le budget de la défense n'aura pas à supporter.
En outre, une telle énumération pourrait laisser penser que d'autres dépenses
liées à la défense devraient naturellement être prises en charge par le budget
de la défense. Ce risque n'est pas mince, notamment si l'on pense au surcoût
des opérations extérieures, dont nous avons longuement discuté en
commission.
Pour toutes ces raisons, monsieur le président, avant de se prononcer sur cet
amendement, la commission demande une brève suspension de séance.
M. le président.
Il va être fait droit, bien entendu, à la demande de la commission.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures
vingt-cinq.)