M. le président. L'article L.O. 111-8 du code de la sécurité sociale a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 2, modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 4
SÉANCE DU 20 JUIN 1996
M. le président. L'article L.O. 111-8 du code de la sécurité sociale a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 2, modifié.
(L'article 2 est adopté.)