M. le président. « Art. 16 A. - Après le premier alinéa de l'article 360 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« S'il est justifié de motifs graves, l'adoption complétive d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise. »
Par amendement n° 57, M. Dejoie, au nom de la commission des lois, propose, dans le second alinéa de cet article, de remplacer le mot : « complétive » par le mot : « simple ».
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 16 A, ainsi modifié.
(L'article 16 A est adopté.)
Article 16