SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une
lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été
saisi le 24 juin 1996, en application de l'article 61, alinéa 2, de la
Constitution :
- par plus de soixante députés, d'une demande d'examen de la conformité à la
Constitution de la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des
atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une
mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police
judiciaire ;
- et par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à
la Constitution de la loi de réglementation des télécommunications.
Le texte de ces deux saisines du Conseil constitutionnel est disponible au
bureau de la distribution.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux
; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quinze, est reprise à seize heures, sous
la présidence de M. René Monory.)