SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1996

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Pacte de relance pour la ville. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 1).
Discussion générale : MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration ; Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration ; Gérard Larcher, rapporteur de la commission spéciale ; Jean-Pierre Fourcade, président de la commission spéciale ; Serge Franchis, Philippe Marini, André Vezinhet, Guy Fischer, Paul Girod, José Balarello, Pierre Lagourgue, Dominique Braye.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY

3. Politique générale. - Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement (p. 3).
MM. Alain Juppé, Premier ministre ; Josselin de Rohan, Claude Estier, Mme Hélène Luc, MM. Bernard Joly, Jacques Habert, Henri de Raincourt, Maurice Blin.
M. le Premier ministre.
Approbation, par scrutin public à la tribune, de la déclaration du Gouvernement.

4. Transmission d'une proposition de loi (p. 4).

5. Dépôt d'une proposition d'acte communautaire (p. 5).

6. Ordre du jour (p. 6).